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TABLE DES MATIÈRES
INTRODUCTION; CHAMP D’APPLICATION
RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
RENSEIGNEMENTS DE NATURE NON PERSONNELLE
TÉMOINS ET AUTRES TECHNOLOGIES
ADRESSES IP
RÉSEAUX SOCIAUX ET OUTILS INTERACTIFS
SITES WEB DE TIERS
ANNONCEURS TIERS
SÉCURITÉ
CHOIX
ACCÈS
CONSERVATION DE L’INFORMATION
UTILISATION DU SITE PAR LES ENFANTS
TRANSFERT TRANSFRONTALIER DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
MISES À JOUR DE LA PRÉSENTE DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ
NOUS JOINDRE
REPRÉSENTANTES INDÉPENDANTES
 
HAUT
INTRODUCTION; CHAMP D’APPLICATION

Avon Canada Inc. (« Avon », « nous ») a créé la présente Déclaration de confidentialité pour vous informer de la façon dont nous recueillons, utilisons et divulguons l’information.

La présente Déclaration de confidentialité s’applique aux renseignements recueillis par l’entremise de ce site Web et de tout site mobile, application, widget et autre fonctionnalité interactive reliés à la présente Déclaration de confidentialité (le « site »). Sauf disposition contraire mentionnée plus bas, la présente Déclaration de confidentialité ne s’applique pas aux renseignements recueillis par Avon par tout autre moyen, tels que les renseignements recueillis hors ligne.

Avon accorde aux entrepreneures indépendantes (désignées ci-après comme des « représentantes indépendantes » ou « représentantes Avon ») des droits de vente sur ses produits. Les représentantes indépendantes ne sont pas employées par Avon. Par conséquent, Avon n’exerce aucun contrôle sur la collecte, l’utilisation ou la divulgation de renseignements personnels par les représentantes indépendantes, notamment à des fins de marketing, et ne peut en être tenu responsable. Si vous transmettez des renseignements à une représentante indépendante par l’entremise du site, Avon y aura accès et les traitera en conformité avec la présente Déclaration de confidentialité. Les représentantes indépendantes peuvent fournir à Avon des renseignements au sujet de leurs clientes, auquel cas Avon traite lesdits renseignements, une fois en sa possession, en conformité avec la présente Déclaration de confidentialité.

Si vous êtes cliente d’une représentante indépendante, vous devriez vous informer directement auprès de votre représentante de ses pratiques en matière de confidentialité des données.

Si vous êtes ou postulez pour devenir une représentante indépendante, en plus des dispositions d’application générale de la présente Déclaration de confidentialité, veuillez examiner la section sur les représentantes indépendantes au bas de la présente Déclaration de confidentialité pour obtenir des renseignements importants sur d’autres pratiques en matière de confidentialité des données qui s’appliquent à vous.

HAUT
RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Collecte de renseignements personnels. Les « renseignements personnels » sont les données qui peuvent vous identifier, telles que vos nom, adresse postale (notamment les adresses de facturation et d’expédition), numéro de téléphone, adresse électronique, numéro de carte de crédit et nom d’utilisateur. Nous recueillons vos renseignements personnels lorsque vous choisissez de participer à nos offres et à nos programmes ou que vous nous fournissez des renseignements directement, notamment lorsque vous vous inscrivez auprès de notre compagnie, achetez des produits, participez à nos rubriques interactives ou interagissez avec nous sur le site.

Utilisation des renseignements personnels. Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels :

  • aux fins pour lesquelles vous nous les avez expressément transmis, y compris, sans restriction, pour nous permettre de répondre à vos demandes de renseignements, ainsi que pour traiter et satisfaire vos demandes;

  • pour vous envoyer de l’information sur votre relation ou vos transactions avec nous;

  • pour vous informer par courriel, SMS, téléphone ou courrier postal de produits, services, programmes et offres qui, selon nous, pourraient vous intéresser;

  • pour personnaliser votre expérience avec nous, notamment en vous présentant des produits et des offres sur mesure;

  • pour vous permettre d’utiliser notre site et de communiquer et d’interagir avec d’autres personnes sur notre site;

  • pour vous aider à trouver une représentante indépendante, y compris pour vous suggérer une nouvelle représentante Avon si votre représentante Avon a cessé de vendre les produits Avon, et pour faciliter les activités commerciales d’une représentante indépendante;

  • pour les besoins de nos activités internes, par exemple, pour effectuer l’analyse des données, procéder à des vérifications, élaborer de nouveaux produits, mettre en valeur notre site Web, améliorer nos services, déterminer les tendances d’utilisation et définir l’efficacité de nos campagnes promotionnelles;

  • pour vous permettre de participer à des sweepstakes, à des concours et autres promotions similaires, ainsi que pour administrer ces activités. (Certaines de ces activités ont un règlement supplémentaire qui peut contenir d’autres renseignements sur la façon dont nous utilisons et divulguons vos renseignements personnels, nous vous suggérons par conséquent de lire soigneusement ces règlements.);

  • pour traiter et exécuter votre commande, ou pour vous fournir des produits ou des services, par exemple, pour traiter vos paiements, livrer votre commande, communiquer avec vous au sujet de vos achats et assurer le service à la clientèle connexe;

  • pour vous permettre d’envoyer un courriel à d’autres personnes par le biais de notre fonctionnalité de type « envoyer à une amie ». (En utilisant cette fonctionnalité, vous nous dites que vous êtes habilitée à utiliser et à nous transmettre le nom et l’adresse électronique de votre amie à cette fin. Les renseignements afférents à votre amie sont utilisés aux seules fins de transférer le courriel et ne sont pas conservés dans nos bases de données.);

  • pour respecter les lois et exigences règlementaires applicables.

Communication des renseignements personnels. Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels :

 

  • à des sociétés affiliées, c.-à-d., qui font partie de la famille des compagnies Avon, cliquez ici pour consulter la liste, (en anglais seulement) mais pas à des fins de marketing direct. Avon Canada Inc. est le contrôleur des données et la partie responsable des renseignements personnels utilisés conjointement;

  • à des employés de la famille de compagnies Avon qui ont besoin d’avoir accès à vos renseignements personnels pour s’acquitter des responsabilités liées à leur poste;

  • à des fournisseurs tiers de services qui fournissent des services à Avon, tels que l’hébergement des sites Web, l’analyse des données, le traitement des paiements, le traitement des commandes, la fourniture d’infrastructures, la fourniture de services informatiques, le service à la clientèle, des services de livraison des courriers électroniques, le traitement des cartes de crédit, la collecte de données, des services de vérification, des activités de formation et autres services similaires. (Ces tiers auront vos renseignements personnels en leur possession, ou auront accès à ces derniers, afin de nous fournir ces services ou de les fournir en notre nom);

  • à des représentantes indépendantes, dans la mesure nécessaire où elles en ont besoin pour communiquer avec vous, traiter vos commandes ou vous fournir un service;

  • à un tiers en cas de réorganisation, de fusion, de vente, de coentreprise, de cession, de transfert ou de toute autre aliénation de vos affaires, de votre actif ou de votre stock, en totalité ou en partie (notamment en cas de faillite ou de procédure similaire);

  • lorsque nous le jugeons nécessaire et approprié : (a) en vertu de la loi applicable, y compris des lois extérieures à votre pays de résidence; (b) pour respecter le processus judiciaire; (c) pour répondre à des demandes d’information des autorités publiques et gouvernementales, y compris d’autorités publiques et gouvernementales extérieures à votre pays de résidence; (d) pour faire appliquer nos modalités et conditions; (e) pour protéger nos activités ou celles de nos sociétés affiliées; (f) pour protéger nos droits, nos renseignements personnels, notre sécurité ou nos biens, ou ceux de nos sociétés affiliées, les vôtres ou ceux d’autres parties; et (g) pour nous permettre d’utiliser tous les recours disponibles ou de limiter les dommages susceptibles d’être encourus, ou pour protéger la sécurité matérielle ou physique des personnes.

HAUT
RENSEIGNEMENTS DE NATURE NON PERSONNELLE

Collecte de renseignements de nature non personnelle. Les « renseignements de nature non personnelle » désignent toute information qui ne révèle pas votre identité propre, telle que :

  • L’information transmise par le navigateur;

  • L’information recueillie par le biais des témoins, balises pixel et autres technologies;

  • Les données démographiques et autres renseignements transmis par vous ou par nos représentantes indépendantes;

  • Des données globales

Nos fournisseurs tiers de services et nous-mêmes pouvons recueillir des renseignements de nature non personnelle de diverses façons. Par exemple, nous pouvons :

  • recueillir des renseignements tels que votre type d’ordinateur (Windows ou Macintosh), votre résolution d’écran, la version de votre système d’exploitation et le type/la version de votre navigateur Internet.

  • recueillir des données démographiques telles que votre emplacement, votre niveau d’études, votre profession, votre âge et votre sexe, ainsi que d’autres renseignements tels que vos hobbys et intérêts particuliers lorsque vous nous communiquez cette information volontairement. À moins d’être combinée à vos renseignements personnels, cette information ne permet pas de vous identifier personnellement, ni d’identifier une autre personne.

Données globales. Nous pouvons compiler les renseignements personnels pour que les données globales ne permettent pas de vous identifier personnellement ni d’identifier une autre personne. Par exemple, nous pouvons utiliser vos renseignements personnels pour calculer le pourcentage de nos clientes qui vivent dans une région particulière. Dans certains cas, nous pouvons combiner des renseignements de nature non personnelle à des renseignements personnels (par exemple, en combinant votre nom à votre emplacement géographique). Si nous combinons des renseignements de nature non personnelle à des renseignements personnels, nous traiterons les données combinées comme des renseignements personnels tant que ces données seront combinées.

Utilisation et communication de renseignements de nature non personnelle. Du fait que les renseignements de nature non personnelle ne permettent pas de vous identifier personnellement, nous pouvons recueillir, utiliser et divulguer des renseignements de nature non personnelle à quelque fin que ce soit.

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TÉMOINS ET AUTRES TECHNOLOGIES

Témoins : Nos fournisseurs tiers de services et nous-mêmes pouvons utiliser des « témoins » sur le site. Les témoins permettent à un serveur Web de transférer des données vers un ordinateur pour la tenue d’archives et d’autres fins. Nous utilisons les témoins et d’autres technologies, entre autres, pour mieux vous servir en créant de l’information sur mesure, ainsi que pour faciliter votre utilisation et votre accès continus au site. Nous permettons également à des fournisseurs d’utiliser des témoins sur notre site Web. Si vous ne souhaitez pas que des renseignements soient recueillis au moyen de témoins, la plupart des navigateurs proposent une procédure simple à suivre pour décliner l’utilisation de témoins. Pour vous informer au sujet des témoins, veuillez visiter le site qui suit et qui n’est pas affilié à Avon : http://www.allaboutcookies.org/

Objets de stockage locaux partagés : Nos fournisseurs tiers de services et nous-mêmes pouvons utiliser des objets de stockage locaux partagés Flash (ou « témoins Flash ») dans certaines situations, notamment pour vous reconnaître et nous souvenir de ce qui se trouve dans votre panier d’achat virtuel. Les témoins Flash diffèrent des témoins de navigateur par la quantité et le type de données stockées. Par ailleurs, il vous est généralement impossible de contrôler, de supprimer ou de désactiver l’acceptation de témoins Flash sur votre navigateur. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les témoins Flash et connaître les façons de les contrôler, cliquez sur la page Support de Flash Player, choisissez Panneau Paramètres globaux d'enregistrement et suivez les instructions. Pour voir les témoins Flash sur votre ordinateur dès maintenant, allez sur la page Panneau Paramètres d’enregistrement des sites Web et suivez les instructions pour examiner et, si vous le choisissez, supprimer des témoins Flash particuliers.

Balises pixel et autres technologies : Les pixels invisibles sont de minuscules graphiques dotés d’un identifiant unique, qui ont une fonction semblable à celle des témoins. Toutefois, contrairement aux témoins, qui sont stockés sur le disque dur de votre ordinateur, les pixels invisibles sont incorporés de manière invisible aux pages d’un site Web. Nous pouvons utiliser des pixels invisibles (également nommés « pixels espions », « GIF invisibles » ou « balises pixel ») en lien avec le site, entre autres, pour suivre les activités des visiteurs sur notre site et compiler des statistiques sur l’utilisation du site et les taux de réponse. Nos fournisseurs tiers de services et nous-mêmes pouvons également utiliser des balises pixel dans des messages électroniques en format HTML pour nous aider à suivre les taux de réponse à nos courriels, mesurer le succès de nos campagnes de marketing et repérer les courriels lus et retransmis.

Analyse du site Web : Avon peut travailler avec des fournisseurs tiers de services qui utilisent les technologies décrites dans la présente section pour entreprendre des analyses du site et nous aider à suivre les activités des visiteurs et à comprendre la façon dont ils l’utilisent. Par exemple, nous utilisons Omniture, un fournisseur tiers de services d’analyse de sites Internet, pour nous aider à améliorer le rendement de notre site Web et l’expérience des utilisateurs. Pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet et examiner la politique en matière de confidentialité des données d’Omniture pour la technologie Omniture et son outil de non-participation, nous vous invitons à visiter son centre de confidentialité des données. (en anglais seulement)

Widgets, applications et technologies similaires. Si vous choisissez d’utiliser la technologie proposée par notre compagnie (telle qu’un widget), tous les renseignements personnels et autre information que vous mettez à notre disposition par l’intermédiaire de cette technologie peuvent devenir accessibles au public, par exemple, par le biais des médias sociaux et autres sites Web et plateformes où vous pourriez permettre l’accès à la technologie applicable. Par ailleurs, certaines technologies peuvent être distribuées « de manière virale » (par exemple, un(e) de vos ami(e) ou client(e) peut afficher le widget qui contient vos données sur son blogue). Avon n’assume aucune responsabilité quant à la collecte, à l’utilisation ou à la divulgation de renseignements personnels ou autres renseignements mis à la disposition du public.

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ADRESSES IP

Collecte des adresses IP

Votre « adresse IP » est un nombre qui est automatiquement assigné à l’ordinateur que vous utilisez par votre fournisseur d’accès Internet (FAI).

Une adresse IP peut être identifiée et enregistrée automatiquement dans les fichiers journaux du serveur chaque fois qu’un utilisateur visite le site, de même que l’heure de la visite et la ou les pages qui ont été visitées. La collecte des adresses IP est une pratique courante sur Internet, qui est effectuée automatiquement par de nombreux sites Web.

Utilisation et divulgation des adresses IP

Nous pouvons utiliser les adresses IP, entre autres, pour calculer les niveaux d’utilisation du site, aider à diagnostiquer des problèmes de serveur, détecter des fraudes et administrer le site. Nous pouvons également utiliser et divulguer les adresses IP à toutes les fins pour lesquelles nous utilisons et divulguons des renseignements personnels. Veuillez prendre note que nous traitons les adresses IP, les fichiers journaux de serveur et l’information connexe comme des renseignements de nature non personnelle, sauf stipulation contraire de la loi applicable.

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RÉSEAUX SOCIAUX ET OUTILS INTERACTIFS

Certaines fonctions sur notre site peuvent vous donner la possibilité d’interagir avec nous et d’autres personnes. Ces dernières incluent les blogues, les babillards électroniques, la fonction de clavardage et la création de profils communautaires. Lorsque vous utilisez ces fonctionnalités, vous devriez savoir que tous les renseignements que vous soumettez, notamment votre nom, emplacement et adresse électronique, peuvent être librement accessibles à d’autres personnes. Nous ne sommes pas responsables des renseignements que vous choisissez de soumettre par le biais de ces fonctions interactives et nous vous déconseillons fortement de divulguer des renseignements personnels confidentiels (tels que vos numéros d’assurance-maladie ou de carte de crédit) par le biais de ces fonctions. Si vous utilisez ces fonctions, vos renseignements personnels peuvent rester sur le site même après avoir cessé de l’utiliser.

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SITES WEB DE TIERS

Notre site peut proposer des liens vers des sites Web exploités par des tiers. Nous ne sommes pas responsables des pratiques en matière de confidentialité des données des sites Web exploités par des tiers qui sont liés ou intégrés à notre site, ni des pratiques de confidentialité des données d’annonceurs tiers sur Internet. L’inclusion d’un lien sur le site ne signifie pas que nous approuvons le site auquel le lien renvoie. Les représentantes indépendantes d’Avon sont seules responsables de leur site Web et de tous les renseignements recueillis sur ces sites. Si une représentante indépendante utilise le site d’Avon pour recueillir des renseignements soumis par vous, Avon pourra avoir accès à ces renseignements et les traitera en conformité avec la présente Déclaration de confidentialité.

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ANNONCEURS TIERSANNONCEURS TIERS

Nous pouvons faire appel à des sociétés publicitaires tierces pour diffuser des annonces lorsque vous visitez notre site. Ces sociétés peuvent utiliser les renseignements afférents à votre visite sur le site pour diffuser des annonces sur des biens et des services susceptibles de vous intéresser. Lors de l’affichage de leurs annonces sur notre site, ces sociétés peuvent placer ou reconnaître un témoin particulier sur votre navigateur. Si vous souhaitez obtenir de plus amples renseignements au sujet de cette pratique et connaître vos options pour que ces renseignements ne soient pas utilisés par ces sociétés, veuillez visiter http://networkadvertising.org/optout_nonppii.asp.

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SÉCURITÉ

Nous utilisons des mesures organisationnelles, techniques, matérielles et administratives raisonnables pour protéger les renseignements personnels sous notre contrôle. Malheureusement, il n’est pas possible de garantir à 100 % la sécurité d’aucun système de transmission de données par Internet ou système de stockage de données. Si vous avez des raisons de croire que vos interactions avec nous ne sont plus sûres (par exemple, si vous croyez que la sécurité d’un compte que vous possédez avec nous a été compromise), veuillez nous aviser immédiatement du problème en communiquant avec nous selon les modalités énoncées dans la section Nous joindre ci-dessous.

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CHOIX

Si vous choisissez de ne plus recevoir d’offres commerciales ou promotionnelles d’Avon, vous pouvez nous envoyer une demande à l’adresse mentionnée dans la section Nous joindre ci-dessous.

Nous nous efforcerons de donner suite à toutes les demandes dans les meilleurs délais.

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ACCÈS

Si vous souhaitez examiner, corriger ou supprimer des renseignements personnels que vous nous avez soumis dans le passé, vous pouvez communiquer avec nous à ce sujet comme il est énoncé dans la section Nous joindre ci-dessous. Dans votre demande, précisez clairement quels sont les renseignements à modifier. Nous nous efforcerons d’y donner suite dans les meilleurs délais et, dans tous les cas, dans un délai qui ne dépassera pas 30 jours suivant la date de réception de votre demande. Toutefois, nous pourrions solliciter une prolongation de 30 jours supplémentaires dans les cas suivants :

  • donner suite à votre demande dans le délai initial de 30 jours nuit de façon déraisonnable à nos activités et à nos procédures;

  • la période de temps requise pour entreprendre les consultations nécessaires pour donner suite à la demande ne nous permet pas, d’un point de vue pratique, de respecter le délai initial de 30 jours;

  • vous ne nous donnez pas suffisamment de détails pour nous permettre de localiser le dossier qui contient vos renseignements personnels; ou

  • un grand nombre de renseignements personnels est visé par la demande ou doit faire l’objet de recherches.

Nous pouvons également prolonger la période initiale de 30 jours pour la durée qui nous est nécessaire pour convertir les renseignements personnels dans un autre format. Dans tous les cas, si nous avons besoin de reporter le délai prévu au-delà du délai initial de 30 jours, nous vous ferons parvenir un avis de prolongation, en vous avisant de la nouvelle échéance, des raisons de la prolongation et de votre droit de vous plaindre de ce délai au Commissaire à la protection de la vie privée compétent.

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CONSERVATION DE L’INFORMATION

Nous conserverons vos renseignements personnels pendant la durée nécessaire aux fins décrites dans la présente Déclaration de confidentialité, sauf si une plus longue période de conservation est requise ou permise par la loi.

 

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UTILISATION DU SITE PAR LES ENFANTS

Le site ne s’adresse pas aux personnes âgées de moins de treize (13) ans et nous demandons à ces personnes de ne pas fournir de renseignements personnels par l’intermédiaire de notre site.

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TRANSFERT TRANSFRONTALIER DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Vos renseignements personnels peuvent être stockés et traités dans tous les pays où nous exerçons nos activités. Ainsi, en interagissant avec nous et en nous communiquant des renseignements personnels, vous consentez à ce que ces renseignements soient transférés vers des pays autres que votre pays de résidence, notamment les États-Unis, dont les règles de protection des données peuvent être différentes de celles en vigueur dans votre pays.

 

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MISES À JOUR DE LA PRÉSENTE DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ

Nous pouvons occasionnellement modifier la présente Déclaration de confidentialité. Nous vous invitons à consulter la légende « DERNIÈRE MISE À JOUR » au haut de cette page pour voir la date à laquelle la présente Déclaration de confidentialité a été révisée. Tout changement apporté à la présente Déclaration de confidentialité entrera en vigueur lorsque nous afficherons la Déclaration de confidentialité révisée sur le site. Toute interaction avec nous à la suite de ces changements signifie que vous acceptez la Déclaration de confidentialité révisée.

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NOUS JOINDRE

Si vous avez des questions au sujet de la présente Déclaration de confidentialité, merci de bien vouloir communiquer avec nous par courriel à montreal.cpo@avon.com, ou par courrier ordinaire à l’adresse 5500 Trans-Canada Highway, Pointe-Claire (Québec) H9R 1B6, à l’attention de : Chef de la protection des renseignements personnels. Parce que les communications électroniques ne sont pas toujours sûres, veuillez ne pas inclure de renseignements confidentiels dans vos courriels à notre attention.

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REPRÉSENTANTES INDÉPENDANTES

Les dispositions qui suivent sont uniquement applicables aux représentantes indépendantes Avon :

La présente Déclaration de confidentialité s’applique aux renseignements personnels des représentantes indépendantes recueillis par Avon, en ligne ou hors ligne. Ces renseignements seront recueillis en plus de tout autre renseignement personnel que vous pourriez nous soumettre en tant que cliente Avon, comme il est décrit ci-dessus.

Si vous cherchez à devenir une représentante Avon, nous pourrions recueillir et utiliser vos renseignements personnels, y compris des renseignements liés à votre solvabilité, pour déterminer votre admissibilité.

Pour être nommée en tant que représentante Avon, vous pourriez être tenue de conclure une entente distincte avec Avon (« contrat de la représentante »). Si vous avez conclu un contrat de la représentante, nous pouvons recueillir, utiliser et divulguer vos renseignements personnels conformément aux dispositions de la présente Déclaration de confidentialité et aux modalités de votre « contrat de la représentante ». Nous pouvons également recueillir, utiliser et divugluer vos renseignements personnels, au besoin, pour honorer nos obligations en vertu du contrat de la représentante. Advenant un conflit entre la présente Déclaration de confidentialité et le contrat de la représentante, les modalités du contrat de la représentante s’appliqueront.

Une fois que vous êtes une représentante Avon (y compris une leader dans la vente), nous pouvons divulguer vos renseignements personnels :

  • aux gérantes de district, aux gérantes de vente régionales ou leur équivalent, qui peuvent être des entrepreneures indépendantes auprès d’Avon;

  • dans le cadre de notre programme Leadership dans la vente, aux représentantes Avon qui sont des leaders;

  • à des clientes actuelles et potentielles qui sollicitent l’aide d’une représentante Avon; et

  • au besoin, pour respecter les exigences juridiques telles que les obligations fiscales et en matière de tenue des dossiers.

    Nous pourrions également combiner les renseignements de nature non personnelle que nos fournisseurs tiers de services et nous-mêmes recueillons au sujet de votre utilisation de notre site (comme il est décrit plus haut) avec votre numéro unique de compte de représentante. Nous pourrions utiliser cette information combinée à des fins telles que pour analyser l’utilisation de nos sites par les représentantes Avon, afin d’évaluer et d’améliorer notre modèle de gestion, ainsi qu’à d’autres fins d’analyse internes.

HAUT

Modalités et conditions d'utilisation

* DERNIÈRE MISE À JOUR: 28 avril 2011

Le présent site (ainsi que tout autre site qui le remplacera et tous les Services (définis ci-après), le « SITE WEB AVON »), est exploité par Avon Canada Inc.[ («AVON, » « nous, » « nos, » et « notre »). . Nous donnons aux utilisateurs du SITE WEB AVON accès au contenu et aux services qui sont en lien avec nous et avec nos produits, incluant du contenu audiovisuel, des images, des forums de discussion, du texte, des données et autres contenus et services similaires (contenus et services auxquels nous ferons référence collectivement en tant que « Services »). Veuillez lire les présentes Modalités et conditions d’utilisation (l’« Entente ») attentivement avant d’ utiliser le SITE WEB AVON. En utilisant le SITE WEB AVON, vous consentez à être lié par cette Entente. Si vous ne consentez pas aux modalités et conditions de cette Entente, veuillez vous abstenir d’utiliser le SITE WEB AVON. En outre, en utilisant le SITE WEB AVON, vous confirmer que vous avez l’âge légal pour contracter cette Entente ou, si vous n’avez pas l’âge légal, que vous avez obtenu l’autorisation parentale ou du gardien légal pour contracter cette Entente. Si vous n’avez pas l’âge légal pour contracter cette Entente et n’avez pas obtenu l’autorisation parentale ou du gardien légal pour contracter cette Entente, vous n’êtes pas autorisé à utiliser le SITE WEB AVON.

Nous nous réservons le droit de modifier cette Entente, en tout ou en partie, de temps à autre à notre seule discrétion, et de vous fournir un avis dudit changement par tout moyen raisonnable, incluant, mais non de façon limitative, l’affichage de la version révisée de cette Entente sur le SITE WEB AVON. Vous pouvez déterminer à quel moment a été effectuée la dernière révision de cette Entente en vous reportant à la rubrique « DERNIÈRE MISE À JOUR » qui figure à la partie supérieure de cette Entente. Votre utilisation continue du SITE WEB AVON à la suite de l’affichage des changements apportés à cette Entente signifiera que vous acceptez ces changements, sous réserve que tout changement de document relatif à cette Entente ne devra s’appliquer de façon rétroactive ou que tout désaccord entre vous et nous relativement à cette Entente qui serait survenue avant la date applicable à cette version de la « DERNIÈRE MISE À JOUR » de cette Entente dans le cadre de laquelle nous avons apporté ledit changement de document. Si vous ne consentez pas à l’un ou l’autre des changements apportés à Entente, vous n’êtes pas autorisé à utiliser le SITE WEB AVON. Nous pourrions, en tout temps, modifier ou discontinuer la totalité ou une partie du SITE WEB AVON, percevoir des frais, modifier les frais ou dispenser des frais requis pour l’utilisation du SITE WEB AVON; ou offrir des possibilités à certains ou à tous les utilisateurs du SITE WEB AVON, sous réserve de toute restriction relative à notre exercice de tels droits conformément à la loi applicable.

Aux fins de cette Entente, les termes suivants sont définis ainsi :

• Le « contrat des représentant(e)s indépendant(e)s Avon » signifie l’entente (collectivement incluant toutes les conditions jointes ou incorporées à cet égard) entre AVON et un(e) représentant(e) indépendant(e) AVON en vertu de laquelle une telle personne fut nommée comme représentant(e) indépendant(e) AVON.

• Un(e) « représentant(e) indépendant(e) AVON» signifie l’entente (collectivement incluant toutes les conditions jointes ou incorporées à cet égard) entre AVON et une représentant(e) indépendant(e) AVON en vertu de laquelle une telle personne fut nommée comme représentant(e) indépendant(e) AVON.



Si vous êtes un(e) vendeur(se) indépendant(e) AVON, vous reconnaissez et consentez que votre utilisation du SITE WEB AVON est sujette non seulement à cette Entente, mais également aux modalités et conditions du contrat de la vendeur(se) indépendant(e) Avon, à toutes les politiques Avon et à tous les codes d’éthique ou autres directives Avon applicables qui y sont associées.


1. Contenu affiché par les représentant(e)s indépendant(e)s AVON
Les représentant(e)s indépendant(e)s AVON sont des tierces contractantes indépendant(e)s d’AVON et ne sont affiliées d’aucune autre manière à AVON ou à toute autre société mère, société filiale ou société affiliée AVON (collectivement « Sociétés affiliées »). AVON n’est pas responsable des énoncés, agissements ou omissions effectués par des représentant(e)s indépendant(e)s AVON, dans le cadre du SITE WEB AVON ou relativement au SITE WEB AVON ou de toute autre manière.

Sans restreindre le caractère général des dispositions qui précèdent, même si AVON peut fournir aux représentant(e)s indépendant(e)s AVON certaines ressources et certains outils (incluant, mais non de façon limitative, de l’assistance en vue de créer des sites en ligne personnalisés qui contiennent la marque et du contenu AVON et de partager des adresses URL en tout et en partie avec le SITE WEB AVON), vous reconnaissez et consentez que ni AVON ni aucune Société affiliée n’a le contrôle ou n’est responsable d’aucun texte, ni d’aucune image ou autre information ou document affichés par les vendeur(se)s indépendant(e)s AVON sur le SITE WEB AVON ou sur tout site en ligne personnalisé. Vous reconnaissez et consentez également que ni AVON ni aucune Société affiliée n’a le contrôle ou n’est responsable d’aucune adaptation personnalisée par les représentant(e)s indépendant(e)s AVON sur le SITE WEB AVON ou sur tout site en ligne personnalisé, ou aucun document qui vous est communiqué par un(e) représentant(e) indépendant(e) AVON. De tels documents d’information et adaptations personnalisées seront désignés sous le nom de « contenu du(de la) représentant(e) indépendant(e) AVON ».

Ni AVON ni aucune Société affiliée (a) n’a pris de mesure pour confirmer l’exactitude ou la fiabilité du contenu du(de la) représentant(e) indépendant(e) AVON ni de tout autre document qui vous a été transmis par un(e) représentant(e) indépendant(e) AVON, (b) ne fait valoir ni ne garantit la sécurité d’aucune communication entre vous et un(e) représentant(e) indépendant(e) AVON effectuée par le biais du contenu d’un(e) représentant(e) indépendant(e) AVON (par exemple, liens courriel affichés par les représentant(e)s indépendant(e)s AVON). En outre, ni AVON ni aucune Société affiliée ne fait valoir ni ne garantit la confidentialité des données ni les pratiques en matière de protection des données appliquées par les représentant(e)s indépendant(e)s AVON.


2. Information soumise par le biais du SITE WEB AVON Politique de confidentialité Dans la mesure où vous soumettez de l’information personnelle identifiable à tout tiers relativement au SITE WEB AVON (par exemple, par l’Application d’un tiers, dont la définition figure à la Section 12 ci-après), veuillez noter que (a) la collecte, l’utilisation et la divulgation des données d’information effectuées par un tiers seront réglementées en vertu de la propre politique de confidentialité de ce tiers et non en vertu de la Politique de confidentialité d’AVON, et (b) nous ne sommes pas responsables des pratiques relatives à la collecte, l’utilisation et la divulgation des données d’information dudit tiers ni d’aucune autre tierce partie, incluant, mais non de façon limitative, les vendeuses indépendantes AVON. Vous déclarez et garantissez que l’information que vous fournissez relativement à votre utilisation du SITE WEB AVON est vraie, exacte et complète, et que vous maintiendrez et mettrez à jour cette information au besoin, de façon à ce que ladite information demeure vraie, exacte et complète. SI VOUS CHOISISSEZ DE RENDRE PUBLIQUEMENT ACCESSIBLE TOUTE DONNÉE D’INFORMATION PERSONNELLE IDENTIFIABLE OU TOUTE AUTRE INFORMATION PAR LE BIAIS DU SITE WEB AVON OU RELATIVEMENT AU SITE WEB AVON, VOUS LE FAITES À VOS PROPRES RISQUES.

3. Inscription; Noms de connexion et mots de passe
Vous pourriez être tenu de vous inscrire afin d’accéder à certaines sections ou caractéristiques du SITE WEB AVON, par exemple, pour afficher des Dépôts (terme défini à la Section 5 ci-après). En ce qui a trait à de telles inscriptions, vous ne pouvez utiliser (et nous pourrions refuser d’accorder l’autorisation de ce faire) un nom de connexion ou une adresse courriel qui appartiennent à une autre personne et qui sont déjà utilisés par une autre personne; qui pourraient être interprétés comme une imposture; qui constitueraient une violation de la propriété intellectuelle ou des autres droits d’une personne; qui seraient offensants; ou que nous rejetterions pour toute raison à notre seule discrétion. Il vous incombe de maintenir la confidentialité de tout mot de passe que vous pourriez utiliser pour accéder au SITE WEB AVON, et vous consentez à ne pas transférer votre mot de passe ni votre nom de connexion, ou à ne pas prêter ou à ne pas transférer de toute autre manière votre utilisation du SITE WEB AVON ou votre accès au SITE WEB AVON, à aucune tierce partie. Vous êtes entièrement responsable de toutes les interactions effectuées dans le SITE WEB AVON relativement à votre nom de connexion. Vous consentez à aviser immédiatement AVON de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre nom de connexion ou de toute autre infraction à la sécurité relativement à votre compte, votre nom de connexion ou au SITE WEB AVON, et de vous assurer de vous « déconnecter » et de sortir de votre compte hébergé dans le SITE WEB AVON (le cas échéant) à la fin de chaque session. Nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages résultant de votre non-respect des conditions citées précédemment.

Si vous êtes un employé AVON ou une représentant(e) indépendant(e) AVON, vous consentez à ce qu’AVON puisse vous identifier à ce titre (par exemple, au moyen d’un insigne ou d’un autre identificateur) lorsque vous utilisez le SITE WEB AVON. Si vous refusez d’être identifié de la sorte, vous ne serez pas autorisé à utiliser le SITE WEB AVON.

4. Règles de conduite

Lors de votre utilisation du SITE WEB AVON vous consentez à vous conformer à toutes les lois et ordonnances et à tous règlements applicables, et de respecter les droits et la dignité des autres. De plus, votre utilisation du SITE WEB AVON est conditionnelle à votre observance des règles de conduite énoncées à la Section 4 du présent document, et l’inobservation des conditions de cette Entente et/ou de ces règles de conduite (incluant, mais non de façon limitative, votre implication répétée en matière de violation du droit d’auteur ou relativement au SITE WEB AVON) pourrait donner lieu à la révocation de votre droit d’accès au SITE WEB AVON conformément à la Section 18 ci-après.

Vous consentez à vous abstenir de :

• Afficher, transmettre ou rendre disponible de toute façon que ce soit par le bias du SITE WEB AVON ou relativement au SITE WEB AVON :


º Toute information ou tout document qui est ou pourrait être, ou tout affichage, toute transmission ou toute utilisation qui est ou pourrait être : (a) de nature menaçante, harcelante, dégradante, haineuse ou intimidante; (b) diffamatoire ou calomnieuse; (c) frauduleuse ou délictueuse; (d) obscène, indécente, pornographique ou inadmissible; ou (e) protégée par un droit d’auteur, une marque de commerce, un secret commercial, un droit de publicité ou tout autre droit propriétal sans le consentement écrit exprès du propriétaire dudit droit.


º Tout document qui pourrait donner lieu à une responsabilité criminelle ou civile; qui encourage une conduite qui constitue une infraction criminelle; qui promeut le jeu; ou qui encourage ou fournit de l’information sur des activités illégales ou des activités comme « le piratage, » « le déplombage, » ou « le piratage téléphonique. »


º Tout virus, ver, cheval de Troie, œuf de Pâques, toute bombe à retardement, tout logiciel malveillant, logiciel espion, ou tout autre code, fichier ou programme informatique qui est dommageable ou invasif ou qui peut endommager ou qui est destiné à endommager, pirater ou déranger le fonctionnement ou nuire au fonctionnement, ou de contrôler l’utilisation de tout matériel, logiciel ou équipement informatique.


º Tout matériel promotionnel ou toute publicité non sollicité(e), non autorisé(e), « courrier poubelle, » « polluriel, » « chaîne de lettres, » « opération pyramidale » ou possibilité d’investissement, ou toute autre forme de sollicitation qui n’est pas expressément approuvée par AVON à l’avance.


º Tout message courriel non sollicité relatif à Avon envoyé à toute personne sans son consentement préalable ou sa connaissance à priori ou autrement en violation de toute loi ou ordonnance ou de tout règlement.


º Toute information personnelle identifiable relative à une autre personne, sans le consentement licite préalable de ladite personne.


º Tout document, renseignement non public sur l’entreprise, sans autorisation appropriée pour ce faire.


• Utiliser le SITE WEB AVON à des fins frauduleuses et illégales.


• Utiliser toute fonctionnalité d’invitation du SITE WEB AVON pour inviter une personne à joindre le SITE WEB AVON sans que vous connaissiez personnellement l’invité et sachiez que cette personne consent à recevoir l’ invitation.


• Utiliser le SITE WEB AVON à des fins de diffamation, d’abus, de harcèlement, de harcèlement criminel, de menace, d’« intimidation, » ou de toute autre façon qui viole les droits des autres, incluant, mais non de façon limitative, le droit à la vie privée ou le droit à la publicité, ou de recueillir ou collecter de l’information sur les utilisateurs du SITE WEB AVON.


• Usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, incluant, mais non de façon limitative, tout employé, agent ou autre représentant d’AVON; incluant le fait de déclarer (a) faussement être affilié avec toute personne ou entité, ou présenter de façon inexacte une telle affiliation relativement au SITE WEB AVON; ou (b) affirmer ou laisser entendre que nous approuvons toute déclaration que vous faites.


• Interrompre ou perturber la bonne marche du SITE WEB AVON, des serveurs ou réseaux connectés au SITE WEB AVON afin de le rendre accessible; ou enfreindre les exigences, procédures, politiques ou règlements desdits réseaux.


• Empêcher un autre utilisateur d’accéder au SITE WEB AVON ou restreindre sa capacité à y accéder (incluant, mais non de façon limitative, le piratage informatique ou la dégradation de toute portion du SITE WEB AVON).


• Utiliser le SITE WEB AVON pour (a) faire de la publicité ou offrir de vendre ou d’acheter des biens ou services pour quelque commerce que se soit ou de faire la promotion de services, de commerces ou d’occasions d’affaires, ou (b) de solliciter les visiteurs ou les utilisateurs du SITE WEB AVON à visiter, à s’inscrire, à souscrire ou à s’enregistrer à un service commercial en ligne ou à tout autre organisme; dans chaque cas, sans l’autorisation écrite expresse préalable d’AVON, sauf dans la mesure où vous êtes une représentant(e) indépendant(e) AVON qui dans ce cas a été autorisée ou mandatée par Avon pour utiliser le SITE WEB AVON à de telles fins.


• Reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre, relier ou exploiter de quelque manière que ce soit, à des fins commerciales, toute portion du SITE WEB AVON, de son utilisation ou de son accès,sauf dans la mesure où vous êtes une représentant(e) indépendant(e) AVON qui a été autorisée ou mandatée par Avon pour utiliser le SITE WEB AVON à de telles fins.


• Sauf si une loi l’autorise expressément, modifier, adapter, traduire, désosser, décompiler ou désassembler toute portion du SITE WEB AVON.


• Retirer tout avis de droit d’auteur, de marque de commerce ou de tout autre droit propriétal du SITE WEB AVON ou de documents faisant partie du SITE WEB AVON.


• Encadrer ou dupliquer toute partie du SITE WEB AVON.


• Créer une base de données en téléchargeant et en stockant du contenu tiré du SITE WEB AVON.


• Utiliser tout inforobot de recherche web, moteur de recherche ou d’extraction, ou tout autre manuel ou dispositif automatique conçu pour extraire, indexer « fouiller, » « explorer les données » ou collecter de toute autre façon du contenu tiré du SITE WEB AVON ou de reproduire la structure de navigation ou la présentation du SITE WEB AVON ou de s’y soustraire sans l’autorisation expresse préalable écrite d’AVON.


• Placer un widget fourni par AVON sur le site d’un tiers de façon à enfreindre les politiques qui régissent le site Web du tiers (incluant les modalités d’utilisation régissant un tel site).



En outre, vous reconnaissez et acceptez qu’il vous incombe (et non à AVON) d’obtenir et de maintenir toutes les télécommunications, le service à large bande, le matériel informatique, l’équipement et les services nécessaires pour accéder au SITE WEB AVON et l’utiliser, ainsi que de payer tous les frais inhérents à cet égard.


5. Dépôts

a. Règle générale. Le SITE WEB AVON peut contenir des sections vous permettant de publier de l’information et des documents, incluant, mais non de façon limitative, du texte, des images, des photographies, des graphiques, de la musique, des vidéos, du matériel audiovisuel, des données, de l’information, des fichiers, des liens et autres documents (chacun constituant un « Dépôt )». Dans un souci de transparence, vous conservez la propriété des dépôts que vous publiez, sous réserve des modalités et conditions de cette Entente (incluant l’octroi de licence à la Section 5(b) ci-après). Par les présentes, vous reconnaissez et consentez que vous ne détenez aucun droit d’utiliser ou d’ incorporer dans un Dépôt ou autre document, du contenu ou des documents nous appartenant ou appartenant aux Sociétés affiliées, ou à nos ou à leurs concédants ou fournisseurs respectifs (« Contenu Avon »), sauf dans la mesure où AVON vous autorise expressément par écrit à utiliser ou à incorporer un tel contenu Avon. Par souci de clarté, AVON, les Sociétés affiliées ou nos ou leurs concédants ou fournisseurs respectifs, le cas échéant, devront demeurer propriétaire du contenu Avon.

b. Octroi de licence. Pour chaque dépôt que vous publier, vous nous octroyez par les présentes ainsi qu’aux Sociétés affiliées une licence à l’échelle mondiale, sans droit d’auteur, entièrement payée, non-exclusive, perpétuelle, irrévocable, transférable, et pouvant entièrement donner lieu à l'octroi d'une sous-licence (par le biais de tiers multiples), sans considération additionnelle à votre égard ou à celui de toute autre tierce partie, afin de : (i) reproduire, distribuer, transmettre, effectuer et afficher (publiquement ou autrement), rendre disponible au public, adapter, modifier, éditer, traduire, faire, vendre, offrir en vente, importer, utiliser et exploiter (et faire en sorte que d’autres exercent lesdits droits en notre nom ou en celui des Sociétés affiliées, par le biais de tiers multiples) ledit Dépôt, toute idée qui l’accompagne, qui y est reliée ou qui y est incluse, et tout document inclus, incorporé dans ledit dépôt ou qui en découle, sous tout format ou média connu actuellement ou qui sera développé éventuellement; (ii) créer des oeuvres dérivées à pâtir dudit Dépôt (incluant, mais non de façon limitative, l’incorporation dudit Dépôt dans toute autre oeuvre, ou dans les produits ou services des Sociétés affiliées ou de nos ou de leurs délégués respectifs); (iii) exploiter toute marque de commerce ou publicité, ou tout autre droit propriétal afférant à un tel Dépôt; (iv) utiliser votre nom, photographie, portrait, illustration, voix, ressemblance et information biographique en tant que nouvelles ou information et aux fins de publicité ou de promotion, que ce soit ou non en lien avec votre Dépôt; et (v) utiliser votre Dépôt (incluant les contenus correspondants et toute œuvre dérivée) à des fins de publicité ou de promotion de quelque nature que ce soit. SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS CONCÉDER LES DROITS ACCORDÉS EN VERTU DE LA PRÉSENTE SECTION 5, VEUILLEZ VOUS ABSTENIR D’EFFECTUER DES DÉPÔTS SUR LE SITE WEB AVON.

c. Dénégation de responsabilité. Il est possible que les visiteurs du SITE WEB AVON affichent de l’information ou des documents sur le SITE WEB AVON qui sont inexacts ou trompeurs, ou qui violent cette Entente. Nous, les Sociétés affiliées et nos et leurs directeurs, membres de la direction, employés, agents, représentants, concédants ou fournisseurs respectifs n’approuvons pas et ne sommes pas responsables de l’information ou des documents diffusés par le biais du SITE WEB AVON ou de l’utilisation que vous faites de ladite information ou desdits documents ou de la confiance que vous leur accordez. Tous les Dépôts seront considérés comme étant non confidentiels et peuvent être (i) divulgués au grand public et (ii) utilisés par nous sans (A) obligation de notre part en ce qui a trait à la confidentialité ou à la non-divulgation ou (B) vous être attribués ou à toute tierce partie. Nous nous réservons le droit, en tout temps et à notre seule discrétion, d’établir des limites sur la quantité et le volume des Dépôts qui pourraient être affichés sur le SITE WEB AVON ou sur la quantité d’espace de stockage alloué aux Dépôts.

d. Reconnaissance. Par les présentes, vous reconnaissez et consentez que (i) vous avez reçu contrepartie à titre onéreux en échange des droits que vous accordez en vertu des présentes relativement à tout Dépôt que vous affichez, laquelle considération inclut, sans restriction, la capacité à participer aux activités sur le SITE WEB AVON et la possibilité d’une publicité ou d’une visibilité favorable découlant de notre utilisation ou de celle des Sociétés affiliées d’un tel Dépôt ou de toute œuvre dérivée incorporée ou inhérente à un tel Dépôt; et (ii) vous n’avez droit à aucune compensation relativement à l’utilisation ou à l’exploitation d’un tel Dépôt faite par nous ou les Sociétés affiliées ou tout autre tiers relativement aux droits liés à un tel Dépôt qui ont été accordés en vertu des présentes et/ou qui sont disponibles en vertu de la loi applicable.

e. Déclarations et garanties. Par les présentes, vous déclarez et garantissez que : (i) vous avez le droit légal et l’autorisation légale de contracter cette Entente; (ii) vous détenez en propre, ou détenez le plein droit légitime et la permission d’exploiter tous les droits inhérents à, envers ou sous tout Dépôt que vous affichez et d’accorder les droits et licences prévus dans les présentes, et relativement aux documents d’un tiers qui figurent ou sont incorporés ou inclus dans tout Dépôt que vous affichez, vous avez obtenu les habilitations expresses écrites de tous les propriétaires et détenteurs de droits des documents d’une telle tierce partie qui sont requis pour accorder les droits et licences mentionnés aux présentes; (iii) tout Dépôt que vous affichez, et notre utilisation correspondante ou celle des Sociétés affiliées, de nos délégués respectifs et autres utilisateurs du SITE WEB AVON ne doivent pas aller à l’encontre ni violer aucun brevet, droit d’auteur, secret commercial ou autres droits de propriété intellectuelle ou autres droits de tout autre tiers; (iv) tout Dépôt que vous affichez n’est pas confidentiel et ne contient aucune information confidentielle; (v) en créant, en préparant et en affichant un Dépôt, vous (A) avez respecté et vous respecterez, à tous les égards, toutes les lois et tous les règlements (incluant, mais non de façon limitative, nos règles de conduite énoncées précédemment à la Section 4), et règles applicables et (B) vous n’avez violé ni ne violerez aucune entente dans le cadre de laquelle vous êtes explicitement ou implicitement lié (incluant, mais non de façon limitative, toute entente avec un tiers) et (vi) vous avez obtenu l’autorisation ou la renonciation et/ou la permission écrite, de toutes les personnes identifiables qui figurent dans tout Dépôt que vous affichez, afin d’utiliser le nom ou la ressemblance d’une telle personne à des fins d’utilisation et d’exploitation d’un tel Dépôt ou de tels Dépôts de la manière envisagée dans cette Entente, ou, si une telle personne n’a pas atteint l’âge de la majorité, vous avez obtenu la permission du ou des parent(s) ou gardien(s) de la de ladite personne, ou de toute autre entité auprès de laquelle il est requis d’obtenir un tel consentement, une telle renonciation et/ou permission (et, dans chaque cas, vous consentez à nous fournir une copie de tels consentements, renonciations et/ou permissions à notre demande). Si vous n’affichez pas de Dépôt qui contient une ressemblance avec une personne identifiable, nous vous encourageons fortement à ne pas inclure d’information identifiable dans un tel Dépôt, comme le nom et l’adresse d’une personne.

f. Renonciation; Engagement de parfaire. Dans les limites prévues par la loi applicable, vous consentez à renoncer, à abandonner, à résilier pour toujours, tous vos droits envers nous, envers les Sociétés affiliées et nos et leurs directeurs, membres de la direction, employés, agents, représentants, concédants ou fournisseurs respectifs à, et convenez de ne pas initier de tels actes, poursuivre, maintenir ou procéder à des réclamations, demandes, actions, pertes, coûts, dommages, responsabilités, jugements, règlements ou dépenses (incluant, mais non de façon limitative, des honoraires d’avocat raisonnables) qui se rapportent de quelque manière que ce soit à cette Entente et/ou à l’ utilisation de tout Dépôt d’une manière conforme aux doits accordés en vertu de cette Entente, incluant, mais non de façon limitative, toute réclamation relative à l’appropriation illicite d’une idée. En outre, dans les limites permises en vertu de la loi applicable, par les présentes, vous renoncez à tous les droits que vous pourriez détenir en vertu des lois à l’échelle mondiale concernant les « droits moraux » ou le « droit moral, » ou des droits similaires, relativement à tout Dépôt (et par les présentes, vous déclarez et garantissez que vous avez obtenu des renonciations expresses et claires de tout tiers en cause en ce qui a trait à l’un ou chacun des droits que tel tiers pourrait avoir en vertu des dites lois relativement à tout Dépôt que vous affichez.) En tout temps, à notre demande, vous devez : (i) prendre ou exécuter toutes ces actions que nous pourrions juger nécessaires ou désirables afin que nous et les Sociétés affiliées puissions obtenir la totalité des avantages prévue dans cette Entente et toutes les licences que vous accordez par les présentes, et (ii) signer une copie papier non électronique de cette Entente.


g. Pas d’obligation d’utilisation. Nous pourrions déterminer à notre seule discrétion d’exercer ou non tout droit qui nous est accordé en vertu de cette Entente, et nous n’avons aucune obligation (i) d’utiliser ni d’exploiter de quelque façon que ce soit un Dépôt quel qu’il soit ni (ii) d’inclure un Dépôt quel qu’il soit sur le SITE WEB AVON ni dans tout autre service ou document.

6. Contribution non sollicitéet
Nonobstant les autres dispositions contraires de cette Entente, nous et les Sociétés affiliées n’acceptons, n’invitons ni ne considérons les Dépôts non sollicités et les contributions d’idées, de propositions ou de suggestions non sollicitées (« Contribution non sollicitée »), reliés ou non au SITE WEB AVON, à nos produits ou autres. Par les présentes, vous reconnaissez et consentez que (a) toute Contribution non sollicitée n’est pas confidentielle et qu’ AVON et les Sociétés affiliées n’ont aucune obligation relativement à la confidentialité de telles contributions non sollicitées et (b) dans les limites permises en vertu de la loi applicable, toute contribution non sollicitée deviendra notre propriété unique et celle des Sociétés affiliées. Nous, et les Sociétés affiliées, n’avons aucune obligation relativement aux contributions non sollicitées, et nous, et les Sociétés affiliées, pouvons utiliser les contributions non sollicitées à toute fin quelle qu’elle soit sans obligation envers vous ou envers toute autre personne.

7. Surveillance; Signalement d’éléments matériels répréhensifs
Nous pouvons, sans aucune obligation : (a) surveiller, évaluer ou modifier des soumissions avant ou après qu’elles soient affichées sur le SITE WEB D’AVON; (b) chercher à vérifier, en totalité ou en partie, si les droits, les consentements, les versions et les permissions liés à une soumission vous ont été accordés conformément aux déclarations citées ci-dessus; et/ou (c) refuser, rejeter ou supprimer toute soumission, en tout temps, ou pour une raison quelconque (y compris, sans s’y limiter, si nous déterminons, à notre seule discrétion, que tous les droits, les consentements, les versions et les permissions ne vous ont pas été accordés malgré vos déclarations ci-dessus). Vous convenez de coopérer avec nous dans notre vérification et nos requêtes sur ladite soumission. Nous pouvons divulguer toute soumission et les circonstances de sa transmission à quiconque pour quelque motif ou objectif que ce soit, en conformité avec notre politique sur la confidentialité. Si vous prenez conscience d’éléments matériels illégaux, diffamatoires, injurieux ou répréhensibles sur le SITE WEB D’AVON (autre qu’un élément matériel qui viole le droit d’auteur, qui est traité séparément dans l’Article 19 ci-dessous), écrivez-nous à Communiquez avec nous, en nous fournissant une description de l’élément matériel en cause et l’adresse URL ou l’emplacement dudit élément.


8. Nos droits de propriété intellectuelle
Nous, nos sociétés affiliées et/ou nos et leurs concédants de license et fournisseurs respectifs, possédons les droits du SITE WEB D’AVON, de l’information et des éléments matériels (y compris, sans s’y limiter, tout contenu d’Avon) disponibles sur ou par le biais du SITE WEB D’AVON. Cette information et ces éléments matériels sont protégés par des droits d’auteur, des marques de commerce, des brevets et/ou d’autres droits de propriété intellectuelle et lois. Sauf autorisation expresse et préalable de notre part, vous vous engagez à ne pas reproduire, modifier, louer, emprunter, vendre, distribuer ou créer des œuvres dérivées et basées, en totalité ou en partie, sur le SITE WEB D’AVON ou sur toute information ou tout élément matériel (y compris, sans s’y limiter, tout contenu d’Avon) disponibles par le biais du SITE WEB D’AVON.

Nous, nos sociétés affiliées et/ou nos et leurs concédants de license et fournisseurs respectifs, possédons les droits liés aux noms commerciaux, aux marques de commerce et aux marques de services sur le SITE WEB D’AVON, y compris sans s’y limiter, à « AVON ». Toutes les marques de commerce et de services sur le SITE WEB D’AVON pour lesquelles nous ou nos sociétés affiliées ne possédons pas les droits sont les propriétés de leurs titulaires respectifs. Vous ne pouvez utiliser nos noms commerciaux, nos marques de commerce ou nos marques de services en lien avec tout produit ou service qui n’est pas le nôtre, ou de toute autre manière qui est susceptible de prêter à confusion. Aucune disposition des présentes ou sur le SITE WEB D’AVON ne devrait être interprétée comme accordant une license ou un droit d’utilisation des noms commerciaux, des marques de commerce ou des marques de services sans le consentement écrit, expresse et préalable du titulaire.

VEUILLEZ NOTER QUE TOUTE UTILISATION NON AUTORISÉE DU SITE WEB D’AVON (Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, TOUT LOGICIEL PERMETTANT AU SITE WEB D’AVON D’ÊTRE ACCESSIBLE) PEUT VOUS EXPOSER À DES DOMMAGES PÉCUNIAIRES ET D’AUTRES SANCTIONS CIVILES OU PÉNALES, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, POUR VIOLATION DE DROIT D’AUTEUR.

9. Les loteries publicitaires (sweepstakes), les concours et les promotions similaires.
Les loteries, les concours, les tirages et toute autre promotion disponibles par le biais du SITE WEB D’AVON (désigné sous le nom de « promotions ») peuvent être régis par des réglements spécifiques qui sont distincts de ceux énumérés dans la présente entente. En participant à de telles promotions, vous vous engagez à vous soumettre à leurs règles respectives, qui peuvent varier des modalités énoncées dans les présentes modalités.

10. Achats et autres transactions
Si vous désirez acheter un produit ou un service disponible par le biais du SITE WEB D’AVON ou payer ou effectuer un autre type de transaction par le biais du SITE WEB D’AVON (chacun des achats, des paiements, ou chacune des transactions, désignés sous le nom de « transaction »), vous pourriez être appelé à fournir certains renseignements pertinents à votre transaction , qui peuvent inclure, sans s’y limiter, votre numéro de carte de crédit, votre numéro de vérification ou autre code de sécurité, la date d’expiration de votre carte de crédit, votre adresse de facturation et votre adresse de livraison . Toute information fournie par le biais du SITE WEB D’AVON sera traitée par AVON conformément à la présente entente et sa politique sur la confidentialité. Une vérification de l’information peut être exigée avant de fournir un accusé de réception ou de compléter une transaction. Vous déclarez et garantissez que vous avez le droit légal d’utiliser toute carte de crédit ou de débit ou autre forme de paiement utilisée pour débuter une transaction. Le prix et la disponibilité des produits offerts par le biais du SITE WEB D’AVON sont sujets à changement sans préavis. Dans le cas où un produit est affiché avec un prix erroné ou un autre renseignement inexact, nous avons le droit de refuser ou d’annuler toute transaction pour un tel produit. Vous devrez payer tous les frais encourus par vous ou en votre nom par le biais du SITE WEB D’AVON, selon le(s) prix en vigueur lorsque ces frais ont été encourus, y compris, sans s’y limiter, tous les frais d’expédition et de manutention, et tous les frais pertinents liés à la transmission par réseau, au transfert de données ou autres frais de téléchargement par mobile. De plus, vous demeurerez responsable de toutes les taxes qui peuvent être applicables à votre ou vos transactions. La présence de références à des produits sur le SITE WEB D’AVON ne sous-entend pas notre endossement de ces produits.

11. Clientèle cible
AVON supervise et/ou exploite le SITE WEB D’AVON à partir de ses bureaux situés au Canada, et le SITE WEB D’AVON n’est pas destiné à assujetir AVON à la législation et à la juridiction d’une province, d’un pays ou d’un territoire autre que celle du Canada. Sauf indication contraire, les éléments matériels disponibles par le biais du SITE WEB D’AVON sont présentés uniquement dans le but d’offrir des services et de promouvoir des produits disponibles au Canada. Dans la mesure permise par la loi pertinente, AVON ne fait aucune assertion, et par la présente décline toute représentation ou garantie que le SITE WEB D’AVON, en totalité ou en partie, ou les produits, les services ou les éléments matériels disponibles par le biais du SITE WEB D’AVON, sont appropriés ou disponibles pour utilisation dans d’autres emplacements. Ceux et celles qui choisissent d’accéder au SITE WEB D’AVON à partir d’autres emplacements le font de leur propre initiative et à leurs propres risques, et ont la responsabilité de se conformer aux lois et règlements locaux, si et dans la mesure où les lois et règlements locaux sont applicables. Nous pouvons limiter l’accès au SITE WEB D’AVON, en totalité ou en partie, à toute personne, zone géographique ou juridiction si nous le désirons, en tout temps et à notre entière discrétion.

12. Applications tierces
Le SITE WEB D’AVON peut interagir ou inclure des applications ou des services de tiers (ou des liens) qui sont disponibles par l’intermédiaire de nos tiers fournisseurs de services (désignés sous le nom « d'applications tierces »). Parce que nous ne surveillons pas les applications tierces, vous convenez que ni nous ni nos sociétés affiliées, ni nos ou leurs administrateurs, dirigeants, employés, agents, représentants, concédants de license ou fournisseurs respectifs, sommes tenus responsables des applications tierces, y compris sans s’y limiter, de la performance, de l’exactitude, de l’intégrité, de la qualité, de la légalité, de l’utilité ou de la sécurité, ou des droits de propriété intellectuelle relatifs aux applications tierces ou à leur utilisation. Nous n’avons aucune obligation de surveiller les applications tierces, et nous pouvons supprimer ou limiter l’accès à toute application tierce (en totalité ou en partie) à partir du SITE WEB D’AVON, en tout temps. La disponibilité des applications tierces sur le SITE WEB D’AVON ne sous-entend pas notre endossement ou notre affiliation avec un fournisseur de telle application. En outre, votre utilisation des applications tierces peut être régie par des modalités supplémentaires qui ne sont pas stipulées dans la présente entente ou notre politique sur la confidentialité (par exemple, des modalités qui sont disponibles auprès du(des) fournisseur(s) de telles applications tierces relatives à d’autres applications tierces). La présente entente ne crée aucune relation juridique entre vous et le(s) fournisseur(s) de ces applications tierces, et rien dans la présente ne peut être réputé comme étant une représentation ou une garantie de notre part, de la part de nos sociétés affiliées, ou de nos ou de leurs administrateurs, dirigeants, employés, agents, représentants, concédants de license ou fournisseurs respectifs à l’égard de toute application tierce.

13. Contenu de tiers
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16. Limitation de responsabilité
EN AUCUN CAS AVON, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, OU SES OU LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS, REPRÉSENTANT(E)S, CONCÉDANTS DE LICENSE OU FOURNISSEURS RESPECTIFS SERONT TENUS RESPONSABLES DE TOUTES PERTES OU TOUS DOMMAGES INDIRECTS, ACCIDENTELS, EXEMPLAIRES, PUNITIFS, SPÉCIAUX OU CIRCONSTANCIELS INHÉRENTS OU EN LIEN AVEC L’UTILISATION DU SITE WEB D’AVON, OU DE DOMMAGES POUR LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE OU L’INTERRUPTION D’EXPLOITATION, LA PERTE D’ UTILISATION, LA PERTE DE DONNÉES, LA PERTE D’AUTRES BIENS INTANGIBLES, LA PERTE DE SÉCURITÉ POUR L’INFORMATION QUE VOUS AVEZ FOURNIE DANS LE CADRE DE VOTRE UTILISATION DU SITE WEB D’AVON (Y COMPRIS, SANS RESTRICTION, DANS LE CADRE DE VOTRE UTILISATION OU TÉLÉCHARGEMENT D’APPLICATIONS PAR UNE TIERCE PARTIE OU DE CONTENU DE TIERS), OU CAUSÉS PAR UNE INTERCEPTION NON AUTORISÉE DE TELS RENSEIGNEMENTS PAR DES TIERCES PARTIES, MÊME SI AVON OU DE TELS PARTIES ONT ÉTÉ AVISÉES DE LA POSSIBILITÉ DE CES DOMMAGES OU PERTES. AVON N’EST NULLEMENT RESPONSABLE DES ACCÈS NON AUTORISÉS OU DES MODIFICATIONS À VOS SOUMISSIONS, DES TRANSMISSIONS OU DES DONNÉES, OU DES ÉLÉMENTS MATÉRIELS ET DES DONNÉES TRANSMISES OU REÇUES, OU DES DONNÉES NON TRANSMISES OU REÇUES. AVON N’EST PAS RESPONSABLE DE TOUT CONTENU MENAÇANT, DIFFAMATOIRE, OBSCÈNE, OFFENSANT OU ILLÉGAL OU DE LA CONDUITE D’UN TIERS (Y COMPRIS, SANS RESTRICTION, TOUT(E) REPRÉSENTANT(E)S AUTORISÉ(E)), OU DE TOUTE VIOLATION PAR UNE TIERCE PARTIE DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, DE CONFIDENTIALITÉ OU AUTRES DROITS D’AUTRUI. EN AUCUN CAS, AVON NE SERA ENTIÈREMENT RESPONSABLE À L’ÉGARD DE TOUS DOMMAGES, DE TOUTES PERTES ET CAUSES D’ACTION (QUE CE SOIT RELATIVEMENT À UN CONTRAT, À UN PRÉJUDICE OU AUTREMENT) DÉCOULANT OU RELATIFS À LA PRÉSENTE ENTENTE, LE SITE WEB D’AVON OU VOTRE UTILISATION OU VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER LE SITE WEB D’AVON DONT LES SOMMES EXCÈDENT LES MONTANTS PAYÉS PAR VOUS, LE CAS ÉCHÉANT, POUR L’UTILISATION OU L’ACCESSIBILITÉ AU PRÉSENT SITE.
Les lois applicables pourraient ne pas autoriser la limitation ou l’exclusion de certains dommages; uniquement dans la mesure où ces lois s’appliquent à vous, certaines ou toutes les exclusions ou les limitations de responsabilité énoncées ci-dessus pourraient ne pas s’appliquer à vous, et vous pourriez avoir des droits supplémentaires. Par exemple, dans certaines juridictions, un exploitant de site Web peut ne pas exclure ou limiter sa responsabilité en cas de blessure ou de décès résultant directement de l’utilisation dudit site Web ou de la négligence dudit exploitant.

17. Indemnisation
Sauf dans la mesure interdite par les lois applicables, vous défendrez, indemniserez et exonérerez AVON, ses sociétés affiliées, et ses et leurs administrateurs, dirigeants, employés, agents, représentants, concédants de license ou fournisseurs respectifs, de toutes les allégations, les réclamations, les actions, les demandes, les causes d’action et autres procédures (désignées par le nom de « demande d’indemnisation ») découlant de ou relatives à une des suivantes : (a) votre utilisation ou votre incapacité à utiliser ou vos activités en rapport avec le SITE WEB D’AVON; (b) toute violation de la présente entente ou de toutes autres modalités ou politiques d’AVON à votre égard; (c) toute transaction; (d) toute soumission ou élément matériel que vous rendez disponibles par le biais du SITE WEB D’AVON (y compris, sans restriction, toute réclamation pour laquelle cette soumission ou ces éléments matériels ou l’utilisation de ceux-ci ont causé des dommages, ou ont enfreint ou violé les droits de propriété intellectuelle, de confidentialité et autres droits d’une tierce partie); ou (e) votre violation des droits de tous les visiteurs, les utilisateurs, ou les clients du SITE WEB D’AVON ou de toute autre tierce partie; et vous convenez de rembourser, sur demande, AVON, ses sociétés affiliées, et ses et leurs administrateurs, dirigeants, employés, agents, représentants, concédants de license ou fournisseurs respectifs pour tous les dommages, toutes les pertes, les coûts, les jugements, les honoraires, les amandes et autres dépenses encourues (y compris les honoraires des avocats et les frais de justice) résultant de telle(s) demande(s) d’indemnisation.

18. Résiliation et application
La présente entente est en vigueur jusqu’à sa résiliation. Vous convenez qu’AVON, à sa seule discrétion, peut suspendre, restreindre ou cesser votre accès ou votre utilisation au SITE WEB D’AVON, en tout temps et pour n’importe quelle raison, y compris, sans s’y limiter, si AVON croit que vous avez violé ou agi en contradiction avec les articles ou l’esprit de la présente entente (y compris, sans restriction, votre incapacité à vous conformer aux règles de conduite énoncées dans le présent Article 4 ci-dessus), sous réserve des restrictions imposées à AVON d’exercer ses droits en vertu des lois applicables. En cas d’une telle résiliation, votre droit d’utilisation du SITE WEB D’AVON cessera immédiatement. Vous convenez que toute suspension, restriction ou cessation de votre accès ou de votre utilisation du SITE WEB D’AVON peut être effectuée sans avis préalable et qu’AVON peut immédiatement désactiver ou supprimer tout nom d’utilisateur et/ou mot de passe que vous utilisez ou qui vous ont été fournis, ou toute information connexe ou tous les fichiers qui y sont associés, et/ou interdire tout accès ultérieur à de telle information ou de tels fichiers. Vous convenez qu’AVON n’est pas responsable envers vous ou une tierce partie de toute suspension, restriction ou cessation de votre accès au SITE WEB D’AVON ou de toute information ou de tous fichiers, et n’est pas tenue de vous rendre cette information et ces fichiers après une telle cessation, suspension ou restriction. AVON se réserve le droit de prendre des mesures qu’elle estime nécessaires ou appropriées pour faire appliquer et/ou vérifier la conformité avec la présente entente (y compris, sans restriction, dans le cadre de toute procédure judiciaire relative à votre utilisation du SITE WEB D’AVON et/ou à une demande d’indemnisation d’une tierce partie stipulant que votre utilisation du SITE WEB D’AVON est illégale ou viole les droits de cette tierce partie). Les Articles 1, 5 à 8 et 11 à 22 de la présente entente survivront toute expiration ou résiliation de celle-ci.

19. Réclamations pour violation du droit d’auteur
Le Digital Millennium Copyright Act de 1998 (le « DMCA ») prévoit un recours pour les propriétaires de droits d’auteur qui croient que les éléments matériels affichés sur l’Internet portent atteinte à leurs droits en vertu de la loi sur le droit d’auteur des États-Unis. Si vous croyez de bonne foi que les éléments matériels disponibles sur le SITE WEB D’AVON portent atteinte à votre droit d’auteur, vous (ou votre agent) pouvez nous envoyer un avis nous demandant de retirer les éléments matériels ou de désactiver l’accès desdits éléments. Si vous croyez de bonne foi que quelqu’un a déposé à tort et contre vous un avis de violation du droit d’auteur, le DMCA vous permet d’envoyer un contre-avis à AVON. Les avis et contre-avis doivent satisfaire aux exigences légales alors en vigueur, imposées par le DMCA. Voir http://www.copyright.gov/ pour plus de détails. Les avis et les contre-avis doivent être envoyés à John Bergin, Chief Trademark & Copyright Counsel, Global Legal, Avon Products Inc., 1251 Avenue of the Americas, New York, New York, 10020, USA; tél : 212-282-7000; courriel : dmca.notices@avon.com. Nous vous suggérons de consulter votre conseiller juridique avant de déposer un avis ou un contre-avis. Aussi, veuillez être conscient qu’il existe des sanctions pour les fausses réclamations en vertu du DMCA.

20. Déclarations prospectives
Les déclarations affichées sur le SITE WEB D’AVON qui concernent AVON, ses sociétés affiliées et/ou ses dirigeants et qui ne sont pas des faits historiques constituent des « déclarations prospectives » au sens du U.S. Private Securities Litigation Reform Act de 1995. De telles déclarations prospectives sont fondées sur les hypothèses et les attentes actuelles et raisonnables de la direction. Ces déclarations prospectives comportent des risques, des incertitudes et d’autres facteurs, qui peuvent entraîner des résultats réels, des niveaux d’activités, un rendement ou des réalisations d’AVON qui sont sensiblement différents des résultats futurs exprimés ou supposés par de telles déclarations, et aucune assurance ne peut être fournie que les résultats réels ne différeront pas sensiblement des attentes de la direction. Ces facteurs et risques sont décrits dans notre rapport annuel et notre rapport trimestriel actuel déposés auprès de la U.S. Securities and Exchange Commission (abrégée par « SEC ») et dans d’autres dépôts que nous faisons auprès de la SEC. Vous pouvez consulter nos plus récents dépôts auprès de la SEC par l’intermédiaire du système SEC EDGAR à www.sec.gov, ou vous pouvez consulter ces dépôts sur le site Web pour investisseurs (www.avoninvestor.com) dès que possible après qu’ils sont déposés ou fournis à la SEC. Nous déclinons toute obligation ou responsabilité de mettre à jour, de réviser ou de compléter des déclarations prospectives ou tout autre énoncé affiché sur le SITE WEB D’AVON

21. Lois applicables; Règlement des différends
La présente entente est régie par les lois de la province de Québec sans référence aux principes de conflits de lois. Vous convenez que tout litige ou toute action en justice découlant de ou relative à cette entente ou aux modalités d’ accès ou d’utilisation du SITE WEB D’AVON ne peut être intenté qu’auprès des tribunaux situés dans la province de Québec, et vous consentez à vous soumettre à la compétence de tels tribunaux aux fins de règlement de tels différends ou de telles actions en justice.

22. Divers
Dans l’éventualité que toute disposition de la présente entente devait s’avérer illégale, nulle ou pour une raison quelconque inexécutable, ladite disposition sera réputée être dissociable des présentes modalités et n’aura aucune incidence sur la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions. La présente entente ne constitue pas ni ne doit être interprétée comme l’établissement d’un partenariat, d’une co-entreprise, d’un lien employeur-employé, d’ une agence ou d’une relation franchiseur-franchisé entre vous et AVON. Vous ne pouvez pas céder, transférer ou accorder une sous-licence, en totalité ou en partie, de vos droits et obligations en vertu de la présente entente sans consentement expresse écrit préalable. Aucune renonciation par une partie à une violation ou un manquement à ses engagements en vertu de la présente entente ne sera réputée être une renonciation à une violation ou un manquement à ses engagements antérieurs ou subséquents. Toute en-tête, légende ou tout titre d’article contenu dans les présentes modalités, ne sont insérés que pour des raisons de commodité, et en aucune manière ne définissent ni n’expliquent un article ou une provision des présentes modalités. Cette entente, ainsi que toutes les ententes et les déclarations mentionnées aux présentes et incorporées ici par référence, constituent l’entente intégrale entre vous et AVON relative à l’objet des présentes, et sauf disposition contraire aux présentes, annulent et remplacent toutes les ententes préalables ou déclarations contemporaines ou arrangements, écrits ou verbaux, entre vous et AVON relatifs à l’objet des présentes. Les avis qui vous sont destinés peuvent être faits en affichant l’avis (ou le lien à un avis) sur le SITE WEB D’AVON, par courriel, ou par le courrier postal, à la discrétion d’AVON. Sans restriction, vous convenez qu’une copie imprimée de la présente entente et de tout avis acheminé sous une forme électronique est admissible selon les procédures judiciaires et administratives fondées sur ou relatives à la présente entente dans la même mesure et sous les mêmes conditions que d’autres documents commerciaux et administratifs à l’origine générés et conservés sous forme imprimée. Sauf dans les cas énoncés expressément dans la phrase suivante, rien dans la présente entente, expresse ou implicite, n’est destiné ou ne doit conférer à une personne (autres que les parties et leurs succésseurs ou leur ayants droit respectifs) des droits, des recours, des obligations ou des responsabilités.

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