1. Introduction
Les modalités et conditions d'utilisation suivantes (désignées à la fois sous « modalités et conditions » et/ou « entente ») s'appliquent au site Web de La Compagnie Avon Canada limitée (« Avon ») (https://www.avon.ca) et à tous les autres sites, sites mobiles, services, applications, plateformes et outils (collectivement désignés, les « sites Web Avon ») dans le cadre desquels figurent ou sont liées ces modalités et conditions. Avon vous (le(la) « client(e) ») fournit ses services sous réserve de cette entente. Veuillez lire ces modalités et conditions d’utilisation (l’« entente ») attentivement avant d’utiliser ce site Web. En utilisant le site, vous consentez aux modalités et conditions. Si vous n'acceptez pas cette entente et ne consentez pas à ces modalités et conditions, vous ne pourrez utiliser les sites Web Avon.
Dans le cadre de cette entente, les termes « avon.ca, Avon, site(s) Web Avon et nous » désignent La Compagnie Avon Canada limitée, une société constituée en vertu d'une loi fédérale dont le siège social se situe au 5500 route Transcanadienne, Pointe-Claire, Québec H9R 1B6. Le contenu de ce site Web est la propriété exclusive de La Compagnie Avon Canada limitée.
Veuillez noter qu'Avon se réserve le droit de modifier cette entente, en tout ou en partie, selon les besoins, et ce, à sa seule discrétion, et de vous fournir un avis d'une telle modification par tout moyen raisonnable, incluant, mais non de façon limitative, l’affichage de la version révisée de cette entente sur les sites Web Avon. Avon se réserve également le droit de modifier ou de mettre à jour sa déclaration de confidentialité, et ce, en tout temps et à l'aide des mêmes procédures. En continuant d'utiliser les sites Web Avon, le (la) client(e) confirme son acceptation des modifications ou des mises à jour. Vous pouvez déterminer à quel moment a été effectuée la dernière révision de cette entente en vous reportant à la rubrique « DERNIÈRE MISE À JOUR » qui figure à la partie supérieure de cette entente. Vous devriez toujours consulter la présente entente avant d’utiliser les sites Web Avon. En continuant d'utiliser les sites Web Avon, vous confirmez votre acceptation des modifications ou des mises à jour.
2. Définitions
Aux fins de cette entente, les termes suivants sont définis comme suit:
Le « contrat du (de la) représentant(e) indépendant(e) » désigne le contrat du (de la) représentant(e) indépendant(e) Avon, et ce, collectivement aux modalités et conditions d'utilisation des représentants(es) indépendants(es) Avon inhérentes ou jointes audit contrat.
Un(e) « représentant(e) indépendant(e) Avon » désigne une personne (a) qui a accepté, conformément aux modalités et conditions du contrat du (de la) représentant(e) indépendant(e) Avon, d'être un(e) représentant(e) indépendant(e) Avon, (b) qui demeure un(e) représentant(e) indépendant(e) Avon actif(ve) en règle, et (c) dont le contrat du (de la) représentant(e) indépendant(e) ou le statut est en vigueur.
3. Les représentants(es) indépendants(es) Avon
Si vous êtes un(e) représentant(e) indépendant(e) Avon, vous reconnaissez et convenez que votre utilisation des sites Web Avon est non seulement assujettie à cette entente, mais également aux modalités et conditions figurant dans le contrat du (de la) représentant(e) indépendant(e) Avon ainsi que dans la déclaration de confidentialité d'Avon.
Les représentantes(es) indépendantes(es) Avon sont des entrepreneurs(euses) indépendants(es) et ne sont associés(es) d’aucune autre manière à Avon. Avon n’est pas responsable des énoncés, agissements ou omissions des représentants(es) indépendants(es) Avon, que ce soit dans le cadre des sites Web Avon ou relativement à ces derniers, et ce, de manière « hors ligne » ou autre. Sans limiter la portée de ce qui précède, même si Avon permet aux représentants(es) indépendants(es) Avon de créer des sites en ligne personnalisés contenant une valorisation de la marque et du contenu Avon qui peuvent partager des adresses URL avec certains sites Web Avon (comme l'adresse URL « https://www.avon.com/fr/repstore/[repname] »), vous reconnaissez et convenez qu'Avon n'a aucun contrôle ni aucune responsabilité relativement aux textes, images ou autres renseignements ou documents publiés par des représentants(es) indépendants(es) Avon dans le cadre de ces sites personnalisés ni à l'égard de toute autre personnalisation effectuée par des représentants(es) indépendants(es) Avon auxdits sites en ligne personnalisés (ces renseignements, documents, personnalisations, désignés collectivement sous le nom de « contenu du (de la) représentant(e) indépendant(e) Avon ») ou de tout document qui vous a été transmis par un(e) représentant(e) indépendant(e) Avon. Avon n’a pris aucune mesure pour confirmer l’exactitude ou la fiabilité du contenu des représentants(es) indépendants(es) Avon ni de tout autre document qui vous a été transmis par un(e) représentant(e) indépendant(e) Avon, et ne formule aucune allégation et n'offre aucune garantie quant à la sécurité des communications de toute nature entre vous et un(e) représentant(e) indépendant(e) Avon effectuées par le biais du contenu d’un(e) représentant(e) indépendant(e) Avon (par exemple, des liens courriel publiés par des représentants(es) indépendants(es) Avon).
4. Votre compte
Vous pourriez devoir vous inscrire auprès d'Avon afin d'accéder à certains services ou sections des sites Web Avon, par exemple, pour acheter des produits Avon ou pour effectuer un versement à votre compte Avon par le biais d'un site Web Avon (chacun de ces achats ou chacune de ces opérations constituant une « opération"). ». En ce qui a trait à ladite inscription, nous pourrions refuser de vous accorder l'utilisation d'un nom d'utilisateur ou d'une adresse courriel qui : appartient déjà à une autre personne ou qui est utilisé par celle-ci; qui pourrait être interprété comme étant une usurpation d'identité; qui viole la propriété intellectuelle ou tout autre droit d'une personne; qui est de nature offensante; ou que nous rejetons pour toute autre raison à notre seule discrétion. Votre nom d'utilisateur et votre mot de passe sont pour votre utilisation personnelle seulement. Il vous incombe de maintenir la confidentialité de tout mot de passe que vous pourriez utiliser pour accéder aux sites Web Avon, et vous consentez à vous abstenir de transférer votre mot de passe ou votre nom d'utilisateur, ou de prêter ou de transférer, de quelque manière ou à quelque tierce partie que ce soit, votre utilisation ou votre accès aux sites Web Avon. Vous êtes entièrement responsable de toutes les opérations (incluant la transmission de tout renseignement relatif à toute opération) ainsi que des autres interactions effectuées dans les sites Web Avon en lien avec votre nom d'utilisateur. Vous consentez à aviser immédiatement Avon de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou nom d'utilisateur ou de toute autre infraction à la sécurité liée à votre compte, à votre nom d'utilisateur ou aux sites Web Avon, et à vous assurer de fermer votre session et de vous déconnecter de votre compte hébergé sur les sites Web Avon (le cas échéant) à la fin de chaque session. Nous ne sommes pas responsables des pertes ni des dommages résultant de votre non-respect de l'une ou l'autre des obligations susmentionnées. En plus de tous les autres droits qui lui sont conférés, Avon se réserve également le droit, à sa seule discrétion, d'annuler votre compte, de vous refuser un service ou d'annuler vos commandes. En effectuant une opération ou en créant un compte client(e), vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels, conformément à la présente entente et à la Déclaration de confidentialité de La compagnie Avon Canada limitée.
5. Votre utilisation du contenu et la limitation de responsabilité
Renseignements soumis par le biais des sites Web Avon
Les renseignements que vous soumettez par le biais des sites Web Avon sont assujettis à la déclaration de confidentialité d’Avon (la « Déclaration de confidentialité »), publiée sur https://www.avon.ca/fr/information/privacy-statement.html. Cette entente incorpore par renvoi les modalités et conditions de la déclaration de confidentialité.
En transmettant des renseignements ou des documents par l’intermédiaire des sites Web Avon, vous déclarez, garantissez et reconnaissez que :
tout renseignement ou document que vous fournissez dans le cadre de votre utilisation des sites Web Avon est véridique, exact et complet, et sera conservé et mis à jour par vous au besoin afin d’en assurer la véracité, l’exactitude et l’exhaustivité;
vous avez au moins quatorze (14) ans, et si vous avez entre 14 et 19 ans, vous ne pouvez utiliser ce site qu'avec la participation d'un parent ou d'un tuteur.
l'utilisation des renseignements ou des documents que vous fournissez ne contrevient pas à la présente entente;
si vous avez fourni vos coordonnées, Avon pourra communiquer avec vous afin de recueillir vos commentaires relativement aux opérations (comme définies ci-après) ou à d’autres questions liées aux opérations d’Avon.
Restrictions en matière d'utilisation
Les contenus des sites Web Avon sont protégés par le droit d'auteur. Tous droits réservés. Tous les contenus, concepts, textes, éléments graphiques, images, logos, boutons, icônes, interfaces, audioclips et vidéoclips, ainsi que la sélection et les arrangements relatifs aux sites Web Avon sont la propriété exclusive d'Avon, ou de ses fournisseurs de contenus respectivement, et sont protégés par les lois des États-Unis, du Canada et internationales en matière de droit d'auteur. Tous les logiciels utilisés relativement aux sites Web Avon sont la propriété d'Avon ou de ses fournisseurs de logiciels respectivement, et lesdits logiciels sont protégés par les lois des États-Unis et internationales en matière de droit d'auteur, ainsi que par d'autres lois et traités. La compilation (soit la collection, l'arrangement et l'assemblage) de tous les contenus des sites Web Avon est la propriété exclusive d'Avon et est protégée par les lois des États-Unis et internationales en matière de droit d'auteur. Sauf indication contraire aux présentes, le contenu des sites Web Avon ne peut être copié, reproduit, distribué, réédité, téléchargé, affiché, publié ou transmis de quelque façon que ce soit. Sous réserve de votre respect de la présente entente et de l’autorisation d'Avon vous permettant d’accéder aux sites Web Avon et de les utiliser, vous pouvez télécharger un (1) exemplaire des documents publiés sur les sites Web Avon à des fins personnelles non commerciales, et ce, sous réserve de votre engagement à respecter les avis de droit d'auteur ou les autres restrictions pertinentes ou applicables auxdits documents, incluant toute attribution du statut d'auteur, tout avis de droit d'auteur, tout avis concernant les marques de commerce ou toute restriction pertinente auxdits documents que vous téléchargez. La modification de documents ou leur utilisation à d’autres fins, qu'elles soient commerciales ou non commerciales, constitue une violation des droits d’auteur et autres droits de propriété d’Avon.
« Avon » et les autres marques de commerce, appellations commerciales, marques de services et logos Avon figurant sur les sites Web Avon sont la propriété d’Avon ou de ses concédants de licences. Sauf disposition expresse prévue aux présentes, l’utilisation de l'une ou l'autre de nos marques de commerce ou de tout contenu publié dans les sites Web Avon est strictement interdite.
6. Règles de conduite
Nous nous attendons à ce que les personnes qui utilisent les sites Web Avon respectent les lois ainsi que les droits et la dignité d'autrui. Lors de votre utilisation des sites Web Avon, vous consentez à vous conformer à l’ensemble des lois, règles et règlements applicables. De plus, votre utilisation des sites Web Avon est conditionnelle à votre conformité aux règles de conduite énoncées dans la présente section. Le non-respect de ces règles de conduite pourrait entraîner le retrait de vos droits d’accès aux sites Web Avon, conformément à la section 19 ci-après.
Vous consentez à vous abstenir de :
Publier, transmettre ou rendre accessible de quelque façon que ce soit, par l’intermédiaire des sites Web Avon :
Tout renseignement ou document (affiché, transmis ou utilisé) pouvant être de nature : (a) menaçante, harcelante, dégradante, haineuse ou intimidante; (b) diffamatoire ou calomnieuse; (c) frauduleuse ou délictueuse; ou (d) obscène, indécente, pornographique, illicite ou inacceptable;
Tout renseignement ou document violant un droit d’auteur, un brevet, une marque de commerce, un secret commercial ou d'autres droits de propriété, de publicité ou de protection des renseignements personnels d'un tiers;
Tout renseignement ou document que vous savez faux, trompeur ou inexact;
Tout renseignement ou document pour lequel vous avez reçu une rémunération ou une contrepartie d'un tiers;
Tout renseignement ou document comprenant des références à d'autres sites Web ou à des coordonnées (adresse postale, adresse courriel ou numéro de téléphone);
Tout document susceptible de donner lieu à une responsabilité criminelle ou civile, ou qui encourage une conduite constituant une violation des lois, ou qui encourage ou fournit de l’information sur des activités illégales ou autres, telles que le « piratage », le « craquage » ou le « piratage téléphonique »; tout virus, ver, cheval de Troie, œuf de Pâques, bombe à retardement, logiciel espion ou tout autre code, fichier ou programme informatique dommageable ou invasif, ou qui est susceptible ou a pour but d'endommager, de pirater, de bloquer, de perturber, de compromettre le fonctionnement ou de contrôler l’utilisation de tout matériel, logiciel ou équipement informatique;
Tout matériel promotionnel ou publicitaire non sollicité ou non autorisé, « courrier poubelle », « pourriel », « chaîne de lettres », « opération pyramidale », ou toute occasion d’investissement ou autre forme de sollicitation qui n’est pas expressément approuvée par Avon;
Tout renseignement personnel permettant d'identifier une personne (sans le consentement préalable de cette dernière); Tout renseignement important non public sur une entreprise, sans l'autorisation appropriée pour ce faire;
Utiliser les sites Web Avon à des fins frauduleuses ou illégales, incluant, mais non de façon limitative, toute fin susceptible de donner lieu à une violation des lois, règlements et ordonnances régissant le contrôle des exportations, la protection des consommateurs, la concurrence déloyale, la discrimination ou la publicité mensongère;
Utiliser les sites Web Avon à des fins de diffamation, d’abus, de harcèlement, de harcèlement criminel, de menace ou à toute autre fin qui viole les droits d'autrui, incluant, mais non de façon limitative, les droits de protection des renseignements personnels ou le droit à la publicité, ou pour recueillir des renseignements sur les personnes qui utilisent les sites Web Avon;
Usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, incluant, mais non de façon limitative, celle d'un(e) représentant(e) Avon; prétendre ou représenter faussement que vous avez une affiliation avec une personne ou une entité en lien avec les sites Web Avon, ou affirmer ou laisser entendre que nous endossons toute déclaration que vous faites;
Interrompre ou perturber la bonne marche des sites Web Avon ou celle des serveurs ou réseaux utilisés pour assurer l'accessibilité des sites Web Avon; ou enfreindre les exigences, procédures, politiques ou règlements desdits réseaux;
Restreindre ou empêcher l'accès aux sites Web Avon par divers moyens (incluant, mais non de façon limitative, le piratage informatique ou l'altération de toute portion des sites Web Avon);
Utiliser les sites Web Avon pour faire de la publicité ou offrir de vendre ou d’acheter des biens ou des services à des fins commerciales, et ce, sans le consentement préalable écrit explicite d’Avon;
Reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre, relier ou exploiter de quelque manière que ce soit, à des fins commerciales, toute section des sites Web Avon ou tout accès à ceux-ci.
Modifier, adapter, traduire, rétroconcevoir, décompiler ou désassembler toute partie des sites Web Avon;
Retirer tout avis de droit d’auteur, de marque de commerce ou de droit de propriété des sites Web Avon ou tout document faisant partie des sites Web Avon;
Encadrer ou produire une image miroir de toute partie des sites Web Avon;
Créer une base de données en téléchargeant et en stockant du contenu tiré des sites Web Avon;
Utiliser tout robot, robot d'indexation, application de recherche et extraction ou tout autre dispositif manuel ou automatique conçu pour extraire, indexer, « moissonner » ou « explorer les données » ou pour collecter de toute autre façon le contenu des sites Web Avon ou pour reproduire ou contourner la structure de navigation ou la présentation des sites Web Avon sans le consentement préalable écrit explicite d’Avon.
En outre, vous reconnaissez et acceptez qu’il vous incombe (et non à Avon) d’obtenir et de maintenir toutes les télécommunications, le service à large bande, le matériel informatique, l’équipement et les services nécessaires pour accéder aux sites Web Avon et les utiliser, ainsi que de payer tous les frais inhérents à cet égard.
Pour dissiper tout doute, Avon vous concède une licence limitée pour l'accès et l'utilisation personnelle des sites Web Avon et de leur contenu, et ce, uniquement à des fins non commerciales et dans la mesure où une telle utilisation ne contrevient pas aux dispositions de cette entente. Cette licence exclut toute revente ou utilisation commerciale des sites Web Avon; toute collecte et utilisation de listes, de descriptions ou de prix de produits; toute utilisation dérivée des sites Web Avon; tout téléchargement, toute copie ou toute autre utilisation des sites Web Avon au profit d'un tiers; ou toute utilisation d'outil d'exploration de données, de robots ou d'outils similaires de collecte et d'extraction de données. Tout droit qui ne vous est pas expressément concédé dans le cadre de la présente entente sera réservé et retenu par Avon et/ou ses fournisseurs de contenu. Les sites Web Avon ne peuvent être reproduits, dupliqués, copiés, vendus, visités ou exploités à des fins commerciales, quelle qu'en soit la nature, et ce, sans le consentement écrit explicite d'Avon. Vous ne pouvez encadrer ni utiliser des techniques d'encadrement pour joindre une marque de commerce, un logo ou tout autre renseignement de nature exclusive d'Avon (incluant les images, textes, mise en page ou formulaires), et ce, sans le consentement écrit explicite d'Avon. Vous ne pouvez utiliser aucune balise Méta ni aucun « texte caché » portant le nom ou les marques de commerce d'Avon, et ce, sans le consentement écrit explicite d'Avon. Vous devez vous abstenir d'utiliser les sites Web Avon de façon abusive. Vous ne pouvez utiliser les sites Web Avon que dans les limites permises par la loi. Les licences octroyées par Avon seront résiliées si vous ne vous conformez pas aux dispositions de la présente entente et/ou aux modalités et conditions de tout site Web Avon.
Les éléments graphiques, logos, en-têtes de page, icônes de boutons, scripts et noms de services inclus ou accessibles dans les sites Web Avon sont des marques de commerce ou des présentations commerciales d'Avon ou de ses concédants de licences. Les marques de commerce et les présentations commerciales d'Avon ne peuvent être utilisées en lien avec aucun produit ou service qui n'appartient pas à Avon, et ce, d'aucune manière susceptible d'entraîner de la confusion chez les consommateurs ou de dénigrer ou de discréditer Avon de quelque façon que ce soit. Toutes les marques de commerce non détenues par Avon, qui figurent sur l'un ou l'autre des sites Web Avon, sont la propriété de leurs détenteurs respectifs qui peuvent, ou non, être affiliés ou liés à Avon ou commandités par Avon.
7. Teintes des produits
Avon a déployé tous les efforts raisonnables pour afficher avec la plus grande exactitude possible les teintes des produits qui figurent sur les sites Web Avon. Toutefois, le rendu des teintes que vous voyez repose sur de nombreux facteurs dont le type d'écran que vous utilisez et ses réglages. Avon ne garantit aucunement l'exactitude des teintes affichées. Si, pour une raison quelconque, votre expérience sur les sites Web Avon est insatisfaisante, veuillez communiquer avec nous. Si, pour une raison quelconque, un produit acheté par le biais de l'un des sites Web Avon ne vous donne pas satisfaction, vous pouvez le retourner à notre entrepôt ou à l'une ou l'autre de nos boutiques, et tout remboursement ou crédit qui vous est dû vous sera accordé conformément à notre Politique de retour.
8. Évaluations, forums de discussion et soumissions
Certaines fonctions des sites Web Avon peuvent vous permettre d’afficher publiquement des renseignements et des documents, notamment des évaluations de produits, des babillards, des zones de clavardage et autres forums de discussion (collectivement désignés ici sous le nom d’« évaluations et forums de discussion »). Les règles de conduite énoncées à la section 6 ci-dessus s'appliquent aux évaluations et aux forums de discussion. De plus, vous ne pouvez utiliser les évaluations et les forums de discussion à des fins commerciales, notamment pour faire la promotion ou la publicité de biens, de services ou d’occasions, et vous ne pouvez utiliser les forums de discussion pour inciter les personnes qui visitent des sites Web Avon à accéder à des sites de services commerciaux ou d'organismes en ligne, ou pour les inviter à en devenir membre, à s'y abonner ou à s'y inscrire, et ce, sans le consentement préalable écrit explicite d’Avon.
Vous reconnaissez et convenez que les renseignements ou les documents transmis ou rendus accessibles au moyen d'évaluations et de forums de discussion, ou de toute autre manière par le biais de l’un des sites Web Avon (« soumissions »), ne sont pas confidentiels ni exclusifs, peuvent être diffusés publiquement et peuvent être utilisés par Avon sans aucune restriction. Vous octroyez à Avon un droit et une licence mondiaux, perpétuels, libres de redevances, irrévocables, non exclusifs et pouvant donner lieu à l’octroi d’une sous-licence (à plusieurs niveaux), sans aucune rétribution en contrepartie, pour utiliser, reproduire, distribuer (à plusieurs niveaux), adapter (incluant, mais non de façon limitative, éditer, modifier, traduire, reformater), transmettre, afficher publiquement, exécuter publiquement ou électroniquement, produire, avoir produit, vendre, offrir à la vente ou importer les soumissions ou en créer des œuvres dérivées, dans tout média connu à l'heure actuelle ou qui sera développé dans le futur, pour toute fin commerciale ou autre. Vous déclarez et garantissez que vous possédez les droits nécessaires vous permettant d'octroyer les licences accordées en vertu de la présente section quant à chaque soumission, et que les soumissions que vous effectuez par l’intermédiaire des évaluations et forums de discussion ou de toute autre façon par l’intermédiaire des sites Web Avon sont conformes à l’ensemble des lois, règles et règlements applicables. En outre, vous renoncez irrévocablement à vos « droits moraux » et à tout autre droit ayant trait à l'attribution du statut d'auteur et à l'intégrité des documents relativement aux soumissions que vous pourriez détenir en vertu de toute loi applicable ou théorie juridique. Cette section demeurera en vigueur après la résiliation de la présente entente pour quelque motif que ce soit.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier toute soumission, ou encore de l’inclure ou non dans les évaluations et forums de discussion ou dans les sites Web Avon. Les évaluations et forums de discussion comprennent les opinions, les déclarations ainsi que d'autres contenus de tiers, incluant ceux des représentants(es) indépendants(es) Avon. Nous ne sommes aucunement responsables de la sélection, de la surveillance ou de la vérification desdits contenus, notamment en ce qui concerne leur exactitude, leur fiabilité et leur conformité aux lois sur le droit d'auteur ou autres lois applicables. Les opinions, déclarations et autres documents rendus accessibles par des tiers (y compris les représentants(es) indépendants(es) Avon), par l’intermédiaire d’évaluations, de forums de discussion ou de sites Web Avon, appartiennent à ces tiers et non à Avon, et Avon ne les endosse aucunement. Nous pouvons retirer des sites Web Avon toute déclaration ou tout contenu que nous jugeons inacceptable, et ce, en tout temps si nous jugeons que le retrait est justifié. Veuillez noter qu’il est possible que nous ne puissions effectuer immédiatement le retrait ou la modification d'une soumission ou de tout autre document.
Vous reconnaissez et convenez qu’Avon n’exerce aucun contrôle sur l'utilisation appropriée ou abusive par des tiers des renseignements volontairement rendus publics par l’intermédiaire des évaluations et forums de discussion ou de toute autre section des sites Web Avon, et qu'Avon décline toute responsabilité quant aux dommages résultant de cette utilisation (y compris, mais non de façon limitative, la republication). SI VOUS CHOISISSEZ DE RENDRE ACCESSIBLES AU PUBLIC DES RENSEIGNEMENTS PERMETTANT D’ÉTABLIR VOTRE IDENTITÉ OU TOUT AUTRE RENSEIGNEMENT PAR L’INTERMÉDIAIRE DES ÉVALUATIONS ET FORUMS DE DISCUSSION OU DE TOUTE AUTRE SECTION DES SITES WEB AVON, VOUS LE FAITES À VOS PROPRES RISQUES.
Malgré le fait qu'il lui est impossible de surveiller tous les commentaires, Avon se réserve le droit (mais non l'obligation), à sa seule discrétion, de retirer ou de modifier tout commentaire qui figure sur les sites Web Avon, et ce, en tout temps et pour quelque raison que ce soit. Néanmoins, vous avez l'entière responsabilité de tous les commentaires que vous soumettez, publiez ou rendez disponibles dans les sites Web Avon ou par l'intermédiaire de ces derniers, et vous consentez à indemniser Avon pour toutes les réclamations résultant de l'un ou l'autre de ces commentaires. Avon n'a nullement l'obligation (1) de maintenir la confidentialité d'un commentaire; (2) de verser à qui que ce soit une compensation relativement à un commentaire, quel qu'il soit; ou (3) de répondre à un commentaire, quel qu'il soit.
Avon ne réclame la propriété d'aucun commentaire. Toutefois, vous convenez qu'Avon est libre d'utiliser l'un ou l'autre des commentaires dans le but de vous concéder, ainsi qu'à d'autres personnes, l'utilisation des sites Web Avon ainsi que des produits et services qui y sont associés et des activités commerciales d'Avon (et celles de ses successeurs et ayants droit). Vous concédez à Avon un droit libre de redevances, perpétuel, irrévocable, mondial, illimité, non exclusif et pouvant donner lieu à l'octroi d'une sous-licence, pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, éditer, traduire, distribuer, exécuter et afficher les commentaires et en créer des œuvres dérivées partout dans le monde, et ce, dans tout média connu à l'heure actuelle ou qui sera développé dans le futur. Vous concédez également à Avon le droit d'utiliser le nom et tout autre renseignement d'identification que vous soumettez, publiez ou rendez disponible en lien avec le commentaire.
Vous déclarez et garantissez que :
Avon décline toute responsabilité et n'assume aucune responsabilité à l'égard de tout commentaire ou autre contenu publié par vous ou un tiers.
9. Loteries, concours et promotions similaires
Les loteries, concours et promotions similaires accessibles par l'entremise des sites Web Avon peuvent être assujettis à des règles précises et distinctes de celles de la présente entente. Lors de votre participation à des loteries, concours ou promotions, Avon vous demandera de vous engager à respecter ces règles qui peuvent différer des modalités et conditions formulées aux présentes. Avon vous invite à consulter les règles liées à l’activité particulière et de passer en revue la déclaration de confidentialité qui, en plus de la présente entente, régit les renseignements fournis dans le cadre de ces activités.
10. Clientèle cible
Avon, conjointement à La Compagnie Avon, une société affiliée, supervise et exploite les sites Web Avon, et les sites Web Avon ne sont pas assujettis aux lois ou compétences d'aucun état, d'aucune province, d'aucun pays ni d'aucun territoire autre que ceux faisant partie des États-Unis ou du Canada, le cas échéant. Sauf indication contraire, les documents disponibles par le biais des sites Web Avon sont présentés uniquement dans le but d’offrir des services et de promouvoir des produits disponibles aux États-Unis ou au Canada. Avon ne formule aucune allégation et n'offre aucune garantie stipulant que les sites Web Avon, en totalité ou en partie, ou que les produits, les services et les contenus accessibles par l’intermédiaire de ces sites Web sont appropriés ou accessibles dans d’autres endroits. Les personnes qui choisissent d’accéder aux sites Web Avon à partir d’autres endroits le font de leur propre initiative et à leurs propres risques et ont la responsabilité de se conformer aux lois et règlements locaux, dans la mesure où ceux-ci s'appliquent.
11. Liens vers ou provenant d’autres sites
Les sites Web Avon peuvent contenir des liens vers d'autres sites sur l'Internet (les « sites externes ») qui sont la propriété de fournisseurs indépendants ou d'autres tiers ou qui sont exploités par ceux-ci. Avon n'est pas responsable de la disponibilité des sites externes ni de celle des contenus qu'ils hébergent ou auxquels ils permettent d'accéder. Nous ne pouvons garantir votre satisfaction en ce qui a trait aux produits et services offerts par l'entremise des sites externes liés aux sites Web Avon, car ces sites externes sont détenus et exploités par des entités indépendantes. Nous n'endossons aucunement les produits et services proposés sur les sites Web de tierces parties et n’avons pris aucune mesure afin de vérifier l’exactitude ou la fiabilité des renseignements rendus accessibles par le biais des sites externes. De plus, nous ne formulons aucune allégation et n'offrons aucune garantie quant à la protection des renseignements (incluant, mais non de façon limitative, les renseignements relatifs aux cartes de crédit et autres renseignements personnels) que vous pourriez fournir ou être invité(e) à fournir à une tierce partie par l’intermédiaire d’un site externe ou de toute autre façon. Veuillez communiquer avec l'administrateur du site ou le webmestre si vous avez des préoccupations relatives à de tels liens ou au contenu hébergé sur ces sites externes.
VOUS CONVENEZ QUE L’UTILISATION DE SITES ET DE RESSOURCES EXTERNES, AINSI QUE DES CONTENUS, RENSEIGNEMENTS, DONNÉES, PUBLICITÉS, PRODUITS, SERVICES OU AUTRES DOCUMENTS ACCESSIBLES DANS CES SITES ET RESSOURCES, OU PAR LEUR ENTREMISE, SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES ET EST ASSUJETTIE AUX MODALITÉS ET CONDITIONS D’UTILISATION DE CES SITES ET RESSOURCES.
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12. Exonération de garanties
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NONOBSTANT CE QUI PRÉCÈDE, LES AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ STIPULÉS AUX PRÉSENTES N'EXCLUENT PAS LA RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS, LES DROITS STATUTAIRES DE L'ACHETEUR NI LES DOMMAGES ASSOCIÉS AUX PRÉJUDICES CORPORELS OU RÉSULTANT DE L'INCONDUITE DÉLIBÉRÉE, DE L'INSOUCIANCE, DE LA FRAUDE OU DE LA NÉGLIGENCE GROSSIÈRE DE L'ENTREPRISE.
13. Limitation de responsabilité
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14. Achats, acceptation de commandes, livraisons et remboursements
Vous pourriez être invité(e) à fournir certains renseignements pertinents à votre opération, incluant, mais non de façon limitative, votre numéro de carte de crédit, le code de vérification de votre carte de crédit ou un autre code de sécurité, la date d'expiration de votre carte de crédit, votre adresse de facturation et vos renseignements de livraison. Les renseignements fournis par l’intermédiaire des sites Web Avon seront traités par Avon conformément à la présente entente et à la Déclaration de confidentialité. Une vérification de vos renseignements peut être requise avant la confirmation ou l'exécution de l'opération. Vous déclarez et garantissez que vous avez le droit d'utiliser une carte de crédit (ou tout autre mode de paiement) afin d'effectuer une opération. Sur les sites Web Avon, vous serez invité(e) à fournir certains renseignements personnels tels que vos coordonnées et vos préférences pour créer un compte client(e) et nous vous attribuerons un(e) représentant(e) indépendant(e) Avon de votre région auprès duquel (de laquelle) vous pourrez acheter des produits ou des services d’Avon et/ou de ses sociétés affiliées.
La réception d'un courriel de confirmation de commande ne constitue pas une acceptation de commande ni une confirmation d'offre de vente. La réception d'un tel courriel ne constitue pas non plus une confirmation que le produit ou le service est en stock ou disponible au prix et aux conditions figurant sur les sites Web Avon ou dans tout imprimé, toute publication ou autre type de publicité. Avon se réserve le droit, sans préavis, de limiter la quantité commandée de tout article et/ou de refuser le service à tout(e) client(e) pour quelque raison que ce soit, incluant les restrictions sur les quantités disponibles à l'achat, les inexactitudes ou les renseignements erronés quant aux produits ou aux prix, ou les problèmes déterminés comme étant des fraudes potentielles. Les prix annoncés en ligne à chaque campagne (sauf erreurs et omissions) sont des prix de détail d’Avon pour cette campagne seulement. Tous les prix indiqués excluent les taxes applicables. Avon se réserve le droit de limiter la quantité d'articles achetés par personne, par ménage ou par commande, et ce, pour toute raison; et ces restrictions peuvent s'appliquer aux commandes passées dans un même compte ou avec une même carte de crédit ainsi qu'aux commandes associées à une même adresse de facturation et/ou adresse de livraison. Avon se réserve également le droit, à sa seule discrétion, d'interdire les ventes ou de limiter les quantités des ventes aux commerçants ou revendeurs. Aux fins de la présente entente, la revente doit être définie comme étant l'achat ou l'intention d'achat de tout article d'Avon aux fins de la vente commerciale de ce même article à un tiers. En ce qui a trait aux articles vendus par Avon, nous ne pouvons confirmer le prix d'un article avant que vous en passiez la commande. Malgré tous les efforts que nous déployons, un petit nombre d'articles pourraient faire l'objet d'une erreur de prix. Si le prix exact d'un article vendu par Avon est plus élevé que le prix que nous avons indiqué, nous vous contacterons aux fins d'instructions avant l'expédition ou annulerons la commande, et ce, à notre discrétion. Si votre commande est annulée après que votre carte de crédit (ou un autre compte de paiement) a été débitée, nous créditerons votre carte de crédit (ou le compte de paiement applicable) du montant débité. Les prix des articles figurant sur avon.ca peuvent différer des prix affichés sur les applications mobiles pertinentes (les prix et la disponibilité sont sous réserve d'une confirmation à la caisse de sortie pour les utilisateurs d'applications mobiles). La vérification de la commande et des renseignements du (de la) client(e) pourrait être requise avant l'acceptation de toute commande. Avon n'a nullement l'obligation de traiter une commande et peut refuser toute commande. Par contre, Avon peut accepter la commande et aviser le(la) client(e) d'un délai d'expédition (auquel cas la commande devra demeurer ouverte jusqu'à sa livraison). Les débits sur la carte de crédit du (de la) client(e) ne seront appliqués aux fins de paiement que lorsque la livraison aura été effectuée. Les frais d'expédition et de manutention imputés peuvent refléter des montants estimatifs ou moyens requis pour couvrir de tels coûts et ne reflètent pas nécessairement le coût exact pour la commande particulière. La livraison le même jour peut être offerte dans un secteur géographique limité. Les taxes en vigueur et les frais de livraison s'appliqueront. Les frais de livraison excluent les pourboires ou les gratifications discrétionnaires à la personne chargée de la livraison. Dans l'éventualité d'un retour autorisé de marchandises vendues par l'entremise des sites Web Avon (que ce soit à une boutique ou au service des retours à avon.ca), Avon n'a aucunement l'obligation de rembourser les frais d'expédition et de manutention ou les frais de livraison, sauf s'il s'agit du retour d'un produit défectueux, et Avon aura l'option de rembourser tout montant dû au (à la) client(e) soit en créditant la carte de crédit utilisée pour effectuer le paiement, soit en postant un chèque au (à la) client(e) à l'adresse indiquée pour la commande visée.
Avon se réserve le droit, avec ou sans préavis, (a) de modifier la description des produits ou services, les images et les références; (b) de limiter la quantité des produits ou services offerts; (c) d'appliquer un bon, un code de bon, un code promotionnel, une offre promotionnelle ou toute autre promotion ou d'imposer des conditions à ce sujet; (d) d'empêcher un(e) utilisateur(trice) ou un(e) client(e) ou de lui interdire d'effectuer tout type d'opérations ou certaines opérations et (e) de refuser de fournir un produit ou un service à un(e) utilisateur(trice) ou à un(e) client(e). Le prix et la disponibilité des produits ou services offerts par l'entremise des sites Web Avon sont sous réserve de modification sans préavis. Avon ne peut être tenue responsable des erreurs liées aux prix ou aux descriptions des produits ou services. Les remboursements et les échanges sont assujettis aux politiques d’Avon à cet égard. Vous consentez à payer tous les frais engagés (par vous ou en votre nom) sur les sites Web Avon, et ce, au prix en vigueur au moment où ces frais ont été engagés, incluant, mais non de façon limitative, tous les frais d’expédition et de manutention. De plus, vous devez payer les taxes applicables.
15. Risque de pertes
Le risque de perte et le titre de propriété des produits achetés sur le site Web deviennent la responsabilité de l'acheteur(euse) à la livraison des produits au transporteur.
16. Indemnisation
Vous exonérez et dégagez les entités d'Avon de toute obligation à l’égard de toute réclamation, action, demande, cause d’action et autre poursuite de quelque nature que ce soit associée à ce qui suit (les « réclamations ») : (a) votre mauvaise utilisation ou incapacité d'utilisation ou vos activités liées aux sites Web Avon; (b) toute violation de la présente entente ou de toute autre modalité, condition ou politique d’Avon par vous-même ou par l'intermédiaire de tout compte que vous pourriez avoir sur l'un ou l'autre des sites Web Avon. (c) toute opération effectuée; (d) toute allégation selon laquelle une soumission, ou tout autre document auquel vous donnez accès par l'intermédiaire des sites Web Avon, viole les droits de propriété intellectuelle, de confidentialité et autres droits d’une tierce partie ou porte atteinte à ces derniers; ou (e) toute violation de votre part des droits d'un(e) visiteur(euse), utilisateur(trice), client(e) ou de toute autre tierce partie de l'un ou l'autre des sites Web Avon; et vous convenez de rembourser, sur demande, les entités d'Avon pour les dommages, pertes, coûts, jugements, honoraires, amendes et autres dépenses engagées (y compris les honoraires d'avocat et les frais de justice) résultant de toute réclamation. Cette disposition n'exige aucunement que vous dédommagiez l'une ou l'autre des entités d'Avon relativement à une pratique commerciale inique, une fraude, une supercherie, une fausse promesse, une fausse déclaration, une dissimulation ou une suppression ou omission de tout fait important effectuée par une telle partie en lien avec tout site Web Avon ou tout contenu fourni en vertu des présentes.
17. Modalités et conditions en matière de messagerie texte (SMS)
En envoyant un texto à Avon à partir de votre téléphone cellulaire, vous consentez à recevoir des messages récurrents d'Avon sur votre téléphone cellulaire. Le consentement n'est pas une condition d'achat.
Répondez ARRÊTER pour annuler ou AIDE pour obtenir de l'aide. Service à la clientèle : 800 265-2866. Les frais standards de messagerie et de données s'appliquent. Les fournisseurs de services mobiles ne sont pas responsables des messages transmis en retard ou non transmis.
18. Résiliation et application
La présente entente est en vigueur jusqu’à sa résiliation par Avon. Vous convenez qu’Avon, à sa seule discrétion, peut résilier vos droits d’accès ou vos droits d’utilisation aux sites Web Avon, en tout temps et pour quelque motif que ce soit, incluant, mais non de façon limitative, si Avon estime que vous avez violé la présente entente ou agit de façon non conforme à l’esprit et la lettre de la présente entente (incluant, mais non de façon limitative, votre défaut d'observation des règles de conduite énoncées dans la section 6 ci-dessus). Dans le cas de telle résiliation, votre droit d’utilisation des sites Web Avon cessera immédiatement. Vous convenez que toute résiliation de vos droits d’accès ou d'utilisation aux sites Web Avon peut être appliquée sans préavis et qu’Avon peut immédiatement désactiver ou supprimer tout nom d'utilisateur et/ou mot de passe que vous utilisez ou qui vous ont été fournis, retirer les renseignements et les fichiers qui y sont associés et/ou interdire tout accès ultérieur à ces derniers. Vous convenez qu’Avon se dégage de toute responsabilité envers vous ou toute tierce partie concernant la résiliation de vos droits d’accès aux sites Web Avon ou à leurs renseignements ou fichiers, et qu’elle n’est pas tenue de rendre accessibles ces renseignements et fichiers après une telle résiliation. Avon se réserve le droit de prendre les mesures qu’elle estime nécessaires ou appropriées pour faire appliquer et/ou vérifier la conformité à la présente entente (y compris, mais non de façon limitative, dans le cadre de toute procédure judiciaire relative à votre utilisation des sites Web Avon et/ou à une demande d’indemnisation d’une tierce partie stipulant que votre utilisation des sites Web Avon est illégale ou viole les droits de cette tierce partie).
19. Réclamations pour violation du droit d'auteur
Avon respecte la propriété intellectuelle d'autrui. Si vous avez des raisons de croire que votre travail a été copié sur notre site d'une manière qui constitue une violation du droit d'auteur, veuillez suivre les instructions ci-après dans notre Avis et procédure concernant les réclamations pour violation du droit d'auteur.
Avon a pour politique de répondre promptement aux réclamations pour violation de droit d'auteur sur son site. Si vous avez des raisons de croire que votre travail a été copié sur notre site d'une manière qui constitue une violation du droit d'auteur, veuillez faire parvenir un avis à : La Compagnie Avon Canada limitée, à l'attention du : Service juridique, 5500, route Transcanadienne, Pointe-Claire (Québec) H9R 1B6, en incluant les renseignements suivants :
La signature manuscrite ou électronique d'une personne autorisée à agir au nom du (de la) titulaire du droit d'auteur;
La nature et la description du ou des travaux que vous déclarez faire l'objet d'une violation du droit d'auteur;
Une description de votre intérêt ou droit relativement au travail ou à la question visée;
Une description de l'emplacement sur le site du document que vous déclarez faire l'objet d'une violation du droit d'auteur;
Votre nom, adresse, numéro de téléphone et adresse courriel;
Une déclaration dans laquelle vous indiquez que vous croyez en toute bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le(la) titulaire du droit d’auteur, son(sa) représentant(e), ou la loi;
Une description de la violation alléguée faisant l'objet d'une réclamation;
L'indication de la date et de l'heure de la violation alléguée; et
Une déclaration dans laquelle vous indiquez que l’information contenue dans l'avis que vous avez envoyé à Avon est exacte et que vous avez l'autorisation d'agir au nom du (de la) titulaire du droit d'auteur.
Si l'avis comprend l'un ou l'autre des renseignements cités ci-après, Avon pourrait s'abstenir d'acheminer la lettre au (à la) contrevenant(e) présumé(e).
Une offre de règlement de l'infraction alléguée;
Une requête ou une demande de paiement ou de renseignements personnels faites relativement à la violation présumée; et
Une référence, incluant un renvoi au moyen d'un hyperlien, à une telle offre, requête ou demande.
Dès réception d'un avis valide relatif à une présomption de violation d'un droit d'auteur par un tiers, la politique d'Avon à cet égard est d'acheminer l'avis écrit aussitôt que possible, en vertu des articles 41.25-41.27 de la Loi sur le droit d'auteur, au (à la) contrevenant(e) présumé(e), et d'informer le(la) titulaire du droit d'auteur de cette disposition. Avon conservera également, pendant au moins six mois, les renseignements qui pourraient être utilisés pour déterminer l'identité du (de la) contrevenant(e) et ne divulguera aucun renseignement personnel de façon illégale. l.
Le rôle d'Avon dans le cadre de l'avis et du régime d'avis est de se conformer à la Loi sur le droit d'auteur, qui exige qu'Avon envoie l'avis à l'utilisateur(trice) et conserve les dossiers. Avon n'a aucune information quant à l'exactitude des avis envoyés ou reçus, et ignore quelles autres démarches l'expéditeur(trice) entreprendra, le cas échéant. De plus, l'envoi d'un avis ne signifie aucunement qu'une décision judiciaire a été rendue (laquelle devra être statuée par un tribunal).
20. Information ou plaintes
Si vous avez une question ou désirez formuler une plainte relativement aux sites Web Avon, veuillez envoyer un courriel à montreal.cpo@avoncanada.com. Vous pouvez également communiquer avec nous par écrit en adressant votre missive à La Compagnie Avon Canada limitée, à l'attention du : Service juridique, 5500, route Transcanadienne, Pointe-Claire (Québec) H9R 1B6.
21. Convention d'arbitrage des différends et compétence législative
VEUILLEZ LIRE CETTE SECTION ATTENTIVEMENT - ELLE PEUT AVOIR UNE INCIDENCE IMPORTANTE SUR VOS DROITS, NOTAMMENT VOTRE DROIT DE DÉPOSER UNE PLAINTE DEVANT UN TRIBUNAL AFIN QUE CELLE-CI SOIT ENTENDUE PAR UN JUGE. ELLE CONTIENT DES PROCÉDURES QUANT À L'ARBITRAGE EXÉCUTOIRE OBLIGATOIRE ET À LA RENONCIATION À L'ACTION COLLECTIVE.
CONSENTEMENT MUTUEL À L'ARBITRAGE : Vous et Avon consentez à résoudre toute réclamation relative à la présente entente par le biais de l'arbitrage exécutoire sans appel, sauf dans la mesure où vous avez violé ou menacé de violer, de quelque façon que ce soit, les droits de propriété d'Avon, (par exemple, la marque de commerce, le secret commercial, le droit d'auteur ou les droits de brevet). Dans de telles circonstances, nous pourrions intenter une poursuite seulement en tant que mesure conservatoire pour mettre fin à l'utilisation non autorisée ou abusive du site Web Avon ou à l'atteinte aux droits de propriété intellectuelle (par exemple, la marque de commerce, le secret commercial ou les droits de brevet), et ce, sans avoir d'abord recours à l'arbitrage ou au processus de règlement des différends décrit ci-dessus.
EN QUOI CONSISTE L'ARBITRAGE : L'arbitrage est un processus de règlement plus informel qu'une procédure judiciaire qui vise à résoudre les différends plus rapidement. Au lieu d'être entendue devant un juge ou un jury, la cause sera jugée par un arbitre neutre qui pourra attribuer les mêmes dommages et mesures de redressement qu'un tribunal. Si l'une ou l'autre des dispositions de cette entente d'arbitrage est reconnue comme étant non exécutoire, cette disposition non exécutoire devra être exclue, et les dispositions restantes devront être exécutées.
PROCÉDURES D'ARBITRAGE : Sauf en ce qui a trait aux consommateurs de la province de Québec, la Loi sur l'arbitrage de l'Ontario régit l'interprétation et l'exécution de cette disposition sur le règlement des différends. En ce qui a trait aux consommateurs de la province de Québec, le Code civil du Québec régit l'interprétation et l'exécution de cette disposition sur le règlement des différends. La procédure d'arbitrage devra être initiée en conformité avec les règles et procédés d'arbitrage simplifiés JAMS (Judicial Arbitration and Mediation Services). Tout différend, toute controverse ou toute réclamation résultant des présentes dispositions ou en lien avec celles-ci devra être soumis(e) à l'arbitrage devant un arbitre unique et réglé(e) de façon définitive en arbitrage conformément aux règles et procédés d'arbitrage simplifiés JAMS. Dans le cas d'un conflit entre les règles JAMS et celles établies dans le cadre de la présente entente, les règles énoncées dans la présente entente s'appliqueront. Les règles et procédés d'arbitrage simplifiés JAMS portant sur la façon d'initier une procédure d'arbitrage sont accessibles à https://www.jamsadr.com ou au 1-800-352-5267. Afin d'initier une procédure d'arbitrage, vous ou Avon devez prendre les mesures suivantes :
Rédiger une demande d'arbitrage. S'assurer d'y inclure une description de la réclamation et le montant des dommages que l'on cherche à réclamer. Vous trouverez un exemplaire de la demande d'arbitrage à www.jamsadr.com.
Expédier trois copies de la demande d'arbitrage, ainsi que les frais appropriés du dépôt à votre bureau JAMS local ou au bureau JAMS situé au 77 King Street West, Suite 2020, Toronto, ON M5K 1A1.
Expédier une copie de la demande d'arbitrage à l'autre partie.
Le paiement de tous les frais relatifs au dépôt, à l'administration et à l'arbitrage seront régis en vertu des règles JAMS. Si vous pouvez difficilement vous déplacer vers Toronto (ou vers Montréal pour les consommateurs du Québec), vous pouvez participer à la procédure d'arbitrage par téléphone, vidéo ou soumission de documents, et ce, dans toute la mesure possible permise par l'arbitre. Chaque partie assumera ses propres coûts d'arbitrage, sauf si l'arbitre prescrit que de tels coûts constitueraient un fardeau excessif, et dans un tel cas, nous paierons votre portion des frais administratifs de l'arbitrage (mais non pas les honoraires d'avocat). En vertu de la présente entente, la procédure d'arbitrage doit être tenue à Toronto, Ontario, conformément à la loi de l'Ontario (ou à Montréal, Québec, conformément à la loi du Québec pour les consommateurs du Québec), et ce, sans considération à l'égard de ses dispositions en matière de conflit de lois. L'arbitre pourra accorder, sur une base individuelle les mêmes dommages et mesures de redressement qu'un tribunal (incluant une mesure conservatoire). Le jugement relatif à la sentence rendue par l'arbitre peut être exécuté dans tout tribunal compétent.
POUVOIRS DE L'ARBITRE : L'arbitre établira les droits et obligations, le cas échéant, qui s'appliquent à vous et à Avon, et le différend ne sera intégré à aucune autre question ou joint à aucun autre cas ni à aucune autre partie. L'arbitre aura l'autorité d'accorder des requêtes visant à disposer de l'ensemble ou de toute partie de la réclamation. L'arbitre aura les pouvoirs d'accorder des dommages pécuniaires et des dédommagements ou mesures de redressement non pécuniaires prévus pour un individu en vertu de la loi applicable, des règles d'arbitrage et de la présente entente. L'arbitre devra rendre par écrit sa décision ainsi qu'un énoncé de décision décrivant les constatations essentielles motivant la décision, incluant le calcul des dommages-intérêts accordés. L'arbitre dispose des mêmes pouvoirs qu'un juge siégeant dans un tribunal pour ce qui est d'accorder des mesures de redressement sur une base individuelle. La décision de l'arbitre est exécutoire et sans appel pour vous et Avon.
AUCUNE ACTION COLLECTIVE : Vous ne pouvez résoudre les différends avec nous que sur une base individuelle et ne pouvez présenter une réclamation en tant que demandeur ou demanderesse dans le cadre d'une action collective, intégrée ou représentative. Les procédures d'arbitrage collectives, les actions privées relevant du (de la) procureur(e) général(e) et l'intégration à d'autres procédures d'arbitrage sont interdites.
RENONCIATION AUX PROCÉDURES JUDICIAIRES : LES PARTIES AUX PRÉSENTES RENONCENT À LEURS DROITS D'ESTER EN JUSTICE ET D'UN PROCÈS DEVANT JUGE, et choisissent plutôt que toutes les réclamations et tous les différends soient résolus par voie d'arbitrage. Les procédures d'arbitrage sont généralement plus limitées, plus efficaces et moins onéreuses que les règles applicables aux tribunaux et sont assujetties à une révision très limitée par une cour de justice. Dans l'éventualité d'un litige survenant entre vous et Avon dans tout tribunal canadien relativement à une requête en annulation ou en exécution d'une décision d'arbitrage ou autre, VOUS ET AVON RENONCEZ À TOUS LES DROITS À UN PROCÈS, et choisissez que le différend soit résolu par un juge. VOUS RECONNAISSEZ AVOIR ÉTÉ AVISÉ(E) QUE VOUS POUVEZ AVOIR RECOURS À UN AVOCAT RELATIVEMENT À VOTRE DÉCISION D'ACCEPTER CETTE CONVENTION D'ARBITRAGE.
OPTION DE REFUS DE LA CONVENTION D'ARBITRAGE : Vous pouvez refuser la présente convention d'arbitrage en envoyant un courriel à Avon à : avon_arbitration@avonusa.com et en procurant les renseignements requis de la manière suivante : (1)Votre nom; (2) l'adresse URL des conditions d'utilisation; (3) Votre adresse; (4) Votre numéro de téléphone; (5) et une déclaration claire indiquant votre décision de refuser la présente disposition sur l'arbitrage prévue dans les conditions d'utilisation. L'avis de refus doit être envoyé par courriel au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle vous avez accepté initialement les conditions d'utilisation par votre utilisation du site Web.
COMPÉTENCE LÉGISLATIVE/CHOIX D'UNE INSTANCE : Dans tous les cas où la convention d'arbitrage des différends permet aux parties d'intenter une action en justice, la présente entente sera régie et interprétée en vertu des lois de la province de l'Ontario (ou de la province de Québec pour les consommateurs du Québec), à l'exclusion de ses règles en matière de conflit de lois. De plus, vous consentez et convenez expressément de vous en remettre à l'exclusivité de compétence et de lieu des tribunaux situés dans la ville de Toronto, Ontario (ou Montréal, Québec pour les consommateurs du Québec). Dans toute la mesure permise par la loi, si vous êtes établi(e) dans la province de Québec, vous consentez et convenez expressément en outre de vous en remettre à l'exclusivité de compétence et de lieu des tribunaux situés à Montréal, Québec.
22. Divers
Si une disposition de la présente entente est déclarée illégale, nulle ou inapplicable, elle sera réputée être dissociable des présentes modalités et n’aura aucune incidence sur la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions. La présente entente n'a pas pour objet, et ne doit pas être interprétée comme ayant pour objet, la création d’un partenariat, d’une coentreprise, d’un lien employeur-employé, d’une relation mandant-mandataire ni d’une relation franchiseur-franchisé entre vous et Avon. Vous ne pouvez pas céder, transférer ou accorder une sous-licence, en totalité ou en partie, de vos droits et obligations en vertu de la présente entente sans obtenir au préalable notre consentement explicite écrit. Aucune renonciation par l'une ou l'autre des parties à une violation ou à un manquement à des engagements en vertu de la présente entente n'est réputée être une renonciation à toute violation ou à tout manquement antérieur ou ultérieur. Les en-têtes, légendes et titres de section ne sont insérés que pour des raisons de commodité, et en aucune manière ne définissent ou n’expliquent une section ou une disposition des présentes modalités et conditions. Cette entente ainsi que toutes les ententes et les déclarations mentionnées aux présentes et incorporées ici par référence constituent l’entente intégrale entre vous et Avon relativement à l’objet des présentes, et sauf disposition contraire aux présentes, annulent et remplacent toutes les ententes préalables ou déclarations contemporaines ou arrangements, écrits ou verbaux, entre vous et Avon relativement à l’objet des présentes. Les avis qui vous sont destinés peuvent vous être transmis sous forme de publication (ou au moyen d'un lien) sur un site Web Avon, ou par courriel ou courrier postal, à la discrétion d’Avon. Sans restriction, vous convenez qu’une copie imprimée de la présente entente ou de tout avis transmis sous forme électronique sera admissible dans le cadre d'une poursuite judiciaire ou administrative concernant la présente entente dans la même mesure et sous les mêmes conditions que d’autres documents commerciaux et administratifs produits et conservés en format papier.
23. Déclaration de confidentialité
Lire notre Déclaration de confidentialité ici.
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